Expert'ease (2 heures)

Information promotionnelle et non promotionnelle : frontière et risque de requalification

Votre prochaine session :

lundi 01 juillet 2024 (10h00 à 12h30)

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Analyser les règles de l’information promotionnelle, scientifique et environnementale et comprendre les risques de qualification
Analyser les règles de l’information promotionnelle, scientifique et environnementale et comprendre les risques de qualification
Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • 10h00 - 12h00

    10h00 - 12h00

  • 1 Avocat - pharmacien

    1 Avocat - pharmacien

  • Taux de recommandation :<br /> 100%

    Taux de recommandation :
    100%

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • Rappeler les contours et les règles encadrant l’information promotionnelle, scientifique et environnementale
  • Identifier les critères qui permettent de qualifier une opération non promotionnelle en publicité
  • Analyser le rôle des collaborateurs chartés / non chartés et les règles auxquelles ils sont soumis

Pré-requis : Aucun.

Anne-Catherine Perroy

Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, responsable du master affaires réglementaires de la faculté de pharmacie de Lille, Avocat, Of Counsel – Simmo...

Anne-Catherine Perroy

Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, responsable du master affaires réglementaires de la faculté de pharmacie de Lille, Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons
Anne-Catherine est à la fois pharmacienne et avocate, spécialisée dans les questions pharmaceutiques. Elle possède notamment une expertise significative sur les questions réglementaires telles que les essais cliniques, l’autorisation de mise sur le marché, la tarification et le remboursement, la publicité. Elle assiste également des sociétés pharmaceutiques dans des affaires de responsabilité produit, contractuelles ou litiges découlant de concurrence déloyale. Elle possède également une expérience des questions réglementaires liées aux dispositifs médicaux et aux compléments alimentaires.

Champs de compétences :

  • Droit et contentieux des marchés publics de produits de santé
  • Mise sur le marché (AMM, marquage CE)
  • Accès au marché (prix et remboursement)
  • Négociations avec les autorités de santé
  • Autorisations administratives et décisions de police sanitaire
  • Affaires réglementaires
  • Assurance Qualité
  • Marketing
  • Affaires médicales

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Classe 100% virtuelle

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Le programme

I. Maîtriser les critères qualifiant une démarche promotionnelle ou non promotionnelle :

  • Rappel des critères de définition de la publicité et des règles clés associées à cette qualification
  • Analyse de la frontière entre la publicité et l’information scientifique et environnementale
  • Evaluation des différents paramètres d’une opération non promotionnelle pour maîtriser le risque de qualification en publicité

II. Gérer les opérations en fonction du statut des collaborateurs (soumis ou non à la charte) : qui fait quoi ?

  • Visite d’un délégué médical :
    • Promotionnelle : permanente ou occasionnelle
    • Non promotionnelle : définition, contexte, possibles et interdits pour le VM
  • RP, Staffs :
    • Qui peut inviter, organiser, gérer et intervenir ?
    • Analyse du rôle de chacun et validation des possibilités de gestion en commun
  • Congrès :
    • Gestion du stand
    • Organisation d’un symposium
  • Boards d’experts : qui peut gérer en fonction de la finalité du board ?
  • Relations avec les associations de patients : qui fait quoi ?

III. Séquence questions/réponses

Les tarifs

DISTANCIEL

350€ HT
600€ HT
200€ HT par participant supplémentaire
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Pauline S., Chargée d'affaires réglementaires