Ségur de la Santé - Un point sur le financement du médicament

Le nouvel volet du Ségur de la Santé annoncé aujourd’hui par le Ministre Olivier Véran, prévoit une enveloppe de dotation pour réduire la part des T2A dans le financement des hôpitaux, privilégiant ainsi la qualité des soins à la quantité.

Profitons en pour faire un rappel des modalités de financement du médicament.

1. La tarification à l’activité

Le mécanisme T2A[1], rentré en vigueur à partir de 2004 visait principalement à mettre un terme aux divergences de financement entre d’une part les hôpitaux publics/PSPH (dotation forfaitaire annuelle) et d’autre part les hôpitaux privés (recettes fonction de l’activité, par le biais des forfaits de prestations).[2]

Désormais, au travers du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) et pour chaque établissement de santé, les activités de MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique, et odontologie) sont répertoriées et classifiées au sein de GHM (Groupes Homogènes de Malades) ; chacun de ces GHM (il en existe plus de 2300) se voit associer un tarif opposable à l’assurance maladie, le GHS[3] (Groupe Homogène de Séjour), dont le montant est fixé par le ministre de la santé, via des arrêtés annuels[4]. Ce tarif, dont nous ne rentrerons pas ici dans la construction, embarque une quote-part des coûts liés à une hospitalisation (personnels, médicaments, etc…)[5]. Ces GHS ont eu pour effet d’harmoniser/standardiser la lecture des coûts, mais il existe encore des modalités spécifiques imputables par exemple en cas d’hospitalisation longue/courtes, ou bien dans le cadre de certains actes additionnels, facturables à la journée de présence dans les unités (réanimation, soins intensifs, etc…).

2. Les autres formes de financement 

A côté de cette tarification, perdurent encore diverses autres formes de financement.

• des enveloppes supplémentaires liées aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation Interne (MIGAC – telles que le SMU/SMUR, les actions de dépistages, etc…), dont dépendent également les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (dans lesquelles on trouve par exemple les budgets alloués aux ATU[6]) ;

• des forfaits annuels pour les urgences, les activités de greffe et le prélèvement d’organes ;

• la liste en sus – sur laquelle figurent les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux implantables – et dont l’instauration avait pour but de rendre accessibles au plus grand nombre les innovations thérapeutiques. Cette liste donc, rassemble les médicaments remboursables[7], en sus des séjours hospitaliers comptabilisés via le système des GHS. Pour assurer un suivi budgétaire de cette dernière, et compte tenu des montants qui lui sont alloués, elle fait l’objet d’un CBU (Contrat de Bon Usage) des médicaments, des produits et des prestations, entre les ARS et les établissements de santé, afin d’éviter toute dérive. C’est aux OMEDIT (Observatoires des Médicaments, des Dispositifs médicaux, et des Innovations Thérapeutiques), que reviennent la responsabilité de suivre les CBU – et de les sanctionner d’un remboursement minoré, en cas de non-respect des référentiels de bonnes pratiques, d’un usage non conforme ou du non suivi des prescriptions. Les médicaments peuvent figurer sur la liste en sus, dès lors qu’ils revêtent un caractère innovant (jugé par la HAS, via l’ASMR), ou bien que leurs prix sont trop élevés pour être intégrés dans le GHS. [8]

[1] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Quiz_de_la_T2A.pdf

[2]https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/article/financement-des-etablissements-de-sante#:~:text=Depuis%2C%20la%20T2A%20constitue%20le,%C3%A0%20une%20estimation%20de%20recettes.

[3] https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/t2a-ccam-et-lpp/fichier-des-ghs-version-26-mars-2020.php

[4] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rappel_des_enjeux_des_modalites_des_schemas_cibles_et_transitoires.pdf

[5] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rappel_des_enjeux_des_modalites_des_schemas_cibles_et_transitoires.pdf

[6] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_contractualisation_des_dotations_financant_les_MIG-3.pdf

[7] https://www.atih.sante.fr/unites-communes-de-dispensation-prises-en-charge-en-sus

[8] https://documentation-snds.health-data-hub.fr/fiches/medicaments_de_la_liste_en_sus.html#presentation