Calendrier - dépôt ANSM

Calendrier - dépôt ANSM

28/10/2021  – Calendrier ANSM : périodes de dépôt pour l’année 2022

Grand Public

Les demandes de visa, dites GP, prévues à l’article R.5122-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2022 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

  • du 18 au 25 février ;
  • du 16 au 23 mars ;
  • du 4 au 11 mai ;
  • du 27 juin au 6 juillet ;
  • du 24 août au 2 septembre ;
  • du 23 au 30 septembre ;
  • du 8 au 16 novembre ;
  • du 6 au 13 décembre.

Professionnels de santé

Les demandes de visa, dites PM, prévues à l’article L.5122-9-1 susvisé, s’effectuent pour l’année 2022 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

  • du 10 au 28 janvier ;
  • du 7 au 27 avril ;
  • du 7 au 26 juillet ;
  • du 3 au 19 octobre.

 

Source : ANSM