Le Développement Professionnel Continu : nébuleuse pour les uns, contrainte récurrente pour les autres… Rares sont ceux qui savent vraiment de quoi il retourne et connaissent le fonctionnement du DPC. Mais si vous êtes inscrits à l’Ordre, il ne vous a pas échappé qu’une nouvelle triennale commence en 2020. Retour sur les fondements du DPC et clarification des contours de la nouvelle triennale en 5 points.
1) Genèse du DPC : pourquoi le DPC ? Le DPC pour quoi ?
Initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016, « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l‘actualisation des connaissances et compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. » (1)
Dit autrement, le DPC vise prioritairement à prolonger de façon continue la formation initiale des professionnels de santé. Toutefois, de façon plus large, sa création s’inscrit en réponse à plusieurs enjeux :
- Une obsolescence accélérée des savoirs et pratiques dans le milieu médical
- Un manque de coopération interprofessionnelle
- Un cloisonnement entre les différents modes d’exercices (ville, hôpital)
- Un besoin de leviers pour orienter la formation des professionnels de santé
Le DPC en chiffres (2) :
- 2009 : mise en place du DPC
- 190 M€ : budget de l’ANDPC en 2018 (financé principalement par l’UNCAM)
- 2 415 organismes habilités en 2019
- 11 956 actions de DPC en 2019
- 226 173* professionnels engagés dans au moins une action
- 43,7%* : la part des actions de DPC non présentielles
- 238 orientations prioritaires (nouvelle triennale 2020-2022)
* au 31/03/19, sur la triennale qui vient de s’achever, source ANDPC
2) Le DPC en pratique : contours et contenu
Qui est concerné ?
« Le DPC s’adresse à tous les professionnels de santé, tout mode et lieu d’exercice confondu (libéral ou salarié). » (1)
Quels types d’actions existent ?
Il existe trois types d’actions de DPC et un type composite :
- Actions de formation continue (92,0% des actions déposées)
- Actions d’évaluation des pratiques professionnelles (2,1% des actions déposées)
- Actions de gestion des risques (0,1% des actions déposées)
A ces trois types d’actions s’ajoutent les programmes intégrés combinant plusieurs types (5,7% des actions déposées).
Note : tous les chiffres ci-dessus sont au 31/03/2019
Par ailleurs, ces actions peuvent être réalisées en présentiel (3 heures minimum), à distance (1 heure minimum) ou en mixte (3 heures de présentiel et 1 heure à distance minimum).
Enfin, les obligations de DPC peuvent être satisfaites en inter-entreprises comme en intra-entreprise.
Rappel des obligations incombant aux pharmaciens inscrits à l’Ordre
Pour satisfaire à son obligation de DPC, le pharmacien doit justifier au cours d’une période de trois ans appelée triennale, de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions (voir ci-dessus) et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires (voir plus loin).
A noter : le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) est en mesure de recommander des parcours types (typologies d’action, méthodes HAS préconisées, orientations prioritaires privilégiées, durées…) par métier. Néanmoins, il ne l’a pas encore fait. Il est probable que cette démarche soit entreprise à partir de 2020.
3) Pilotage et gouvernance du DPC : qui fait quoi ?
L’Agence Nationale du DPC
Instituée en 2016, l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) a remplacé l’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC).
Elle exerce plusieurs rôles :
- Promotion du DPC auprès des parties prenantes et mesure de la performance
- Pilotage du processus d’élaboration des orientations prioritaires
- Triple contrôle :
- Administratif: indépendance financière des organismes de formation
- Pédagogique: actions éligibles au DPC (via les commissions scientifiques indépendantes)
- A posteriori: signalement des anomalies
- Participation au financement des actions de DPC, en déployant le budget alloué.
Les organismes de formation agréés DPC
Seuls les organismes de formation habilités DPC peuvent dispenser des formations DPC. On en dénombre 2 415 au total. Toutefois, ce n’est pas parce qu’un organisme est habilité DPC que l’intégralité des formations qu’il propose le sont. Seules les formations entrant dans le champ des orientations prioritaires et respectant le cahier des charges de l’ANDPC sont éligibles au DPC. Ces organismes proposent des programmes entrant dans le champ du DPC, réalisent les formations et délivrent des attestations DPC aux professionnels de santé.
Le CNOP est chargé de contrôler le respect de l’obligation de DPC par les pharmaciens inscrits à l’Ordre et les accompagne dans leur démarche. Il peut proposer des parcours de formation DPC pertinents par métier.
4) Au cœur du dispositif, les orientations prioritaires
En tant qu’obligation légale incombant aux professionnels de santé, assortie d’un contrôle des actions et de dispositifs de financement, le DPC constitue un puissant outil pour orienter leurs actions de formation. Ce pilotage s’exerce à travers la définition d’orientations prioritaires.
Ces orientations prioritaires sont de trois ordres :
- Priorités définies par profession et/ou discipline sur proposition des Conseil nationaux professionnels (CNP) (3)
- Priorités nationales de santé
- Priorités conventionnelles avec l’Assurance maladie.
Il faut bien comprendre le paradigme du DPC : « il ne s’agit pas de chercher quelle orientation pourrait correspondre à une action dont le contenu, le format et le public sont déjà déterminés ; à l’inverse, l’action doit se concevoir à partir des éléments de cadrage de l’orientation. Le choix et l’analyse de l’orientation est donc préalable à l’élaboration du contenu. » (4)
Qui décide des orientations prioritaires ?
L’Agence pilote le processus d’élaboration des orientations prioritaires. Dans le cadre de ces travaux, les administrations centrales du ministère de la santé, l’assurance maladie et les CNP sont mobilisés.
5) 2020-2022 : une nouvelle triennale pour quels changements ?
Juillet 2019 : la Cour des Comptes publie un rapport en demi-teinte
« Le dispositif, flou, pâtit d’un encadrement inefficace ; les contrôles, lacunaires, ne permettent pas de s’assurer de la réalité ni du contenu des actions de formation suivies ; les financements, généreux, sont insuffisamment contrôlés. Le DPC tel qu’il est mis en œuvre aujourd’hui ne permet pas de s’assurer que les professionnels de santé suivront au cours de leur vie professionnelle les formations nécessaires à la qualité et à la sécurité des soins. » (5)
Un problème de fonds autour des orientations prioritaires
Si les orientations prioritaires sont essentielles pour orienter la formation des professionnels de santé, leur trop grand nombre en diminue l’effet. Avec 405 orientations prioritaires, la Cour des Comptes a qualifié « d’inopérant » le cadre de la précédente triennale.
Mais au-delà de la quantité, c’est aussi la qualité des orientations qui était contestée, par exemple pour les pharmaciens industriels. En effet, aucune des 354 orientations métiers ne leur était destinée. Il en résultait donc une forme d’injonction paradoxale, puisque les pharmaciens industriels avaient une obligation légale de se former… Sur des sujets qui – pour la grande majorité – ne les concernaient pas.
Heureusement, les orientations nationales « transverses » permettaient de concevoir des programmes de formation pertinents, en particulier autour des orientations (2017-2019) « Vigilances et gestion des erreurs médicamenteuses » et « Circuit du médicament ».
2020-2022 : vers de nouvelles orientations
Publié le 31 juillet 2019, le nouvel arrêté relatif aux Orientations pluriannuelles prioritaires couvre la période 2020-2022. Il fixe les orientations s’inscrivant dans la politique nationale de santé et celles répondant aux enjeux des professions et spécialités. De 405 orientations prioritaires sur la triennale précédente, la nouvelle passe à 238 orientations prioritaires.
Parmi les nouvelles orientations, deux ont été spécifiquement conçues pour les pharmaciens industriels :
- Biomédicaments et médicaments biosimilaires
- Prévention des ruptures d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux.
Si l’apparition de ces deux orientations constitue un progrès majeur et que l’on comprend bien la cohérence de celles-ci avec la politique de santé du gouvernement actuel, le champ des possibles demeure restreint en matière de formation des pharmaciens industriels.
Heureusement, l’ANDPC a travaillé sur les orientations nationales transverses dont plusieurs retiendront l’attention des pharmaciens industriels et devraient permettre d’adosser des programmes de formation pertinents :
- orientation n° 8 : Signalement et gestion des évènements sanitaires indésirables
- orientation n° 9 : Bon usage des médicaments
- orientation n° 11 : Bon usage des dispositifs médicaux
- orientation n° 16 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles.
Enfin, dans un souci de continuité, le dispositif de la nouvelle triennale permet aux organismes de formation de reconduire certaines actions de formation, dès lors que l’ancienne orientation à laquelle elle s’adossait est remplacée par une nouvelle orientation pour laquelle le recouvrement est total. L’ANDPC a ainsi établi une table de correspondance qui englobe près de 60% des actions prioritaires de la précédente triennale.
CCL : DPC, Déployer le Potentiel de Chacun(e)
Nouvelle triennale, nouvelles orientations prioritaires… Le DPC fait peau neuve pour les trois prochaines années, mais sa raison d’être et son fonctionnement demeurent. Espérons que ces quelques lignes vous auront permis de mieux comprendre les rouages du DPC, pour ajouter une corde stratégique à l’arc de votre formation et ainsi développer la première des ressources de votre entreprise : l’humain
Sources :