Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • 10h00 - 12h00

    10h00 - 12h00

  • 1 intervenante

    1 intervenante

  • Taux de recommandation :<br />
100%

    Taux de recommandation :
    100%

A vocation pratique et interactive, cette formation a pour objectifs de :

  • Vous aider dans la mise en place de partenariats avec des associations ou de sociétés savantes, dans le strict respect de la LEA,
  • Identifier les points de vigilance des activités qui peuvent faire l’objet d’une rémunération ou d’un don
  • Savoir comment gérer les avantages indirects au regard de la LEA
  • Etudier les relations contractuelles (conventions) qui vous lient à l’association avec laquelle vous travaillez
  • Appréhender les conséquences en termes de formalités et de responsabilité
Laure Le Calvé
Avocat industries de santé, Law Compliance Health

Avocate au barreau de Paris depuis 1996, Laure Le Calvé a créé et dirige aujourd’hui le Cabinet LCH.
Elle se...
  • Compliance
  • Affaires juridiques
  • Affaires réglementaires
  • Assurance qualité
  • Affaires scientifiques (MSL, département médical…)
  • Responsables Partenariats
  • Marketing et ventes

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Classe 100% virtuelle

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

I. Notion d’avantages indirects

  • Rappel du principe de la LEA et de la transparence

II. Hospitalité indirecte

  • Le cas du financement des formations organisées par une association ou une société savante
  • Le cas particulier des sociétés MedTech
  • Le contrat conclu avec un tiers non-soumis à la LEA (type organisateur de congrès)
  • Comment s’assurer du respect de la LEA et de la transparence : les questions clefs à se poser, les conditions contractuelles, les précautions à prendre, les justificatifs à demander, les formalités à réaliser

III. Autres avantages indirects : le cas particulier des contrats de prestations de services

  • Quel type de prestation de services : location d’un stand, recherche clinique, autres services, …Possibles et interdits
  • Check list des questions clefs à se poser et des justificatifs à demander pour déterminer quelles formalités effectuer au titre de la LEA et de la transparence

Les tarifs

DISTANCIEL

350€ HT
600€ HT
200€ HT par participant supplémentaire
Encore un doute ?

⭐ ⭐ ⭐ Ils témoignent ⭐ ⭐ ⭐

Présentatrice claire, support complet.
Alexandra C., Manager DMOS
ALEXION
Présentation très claire
Camille L., Chef de projets LEA et Transparence
ROCHE