Expert'ease (2 heures)

Avantages indirects : maîtriser les règles applicables en lien avec la LEA

pas de session prévue prochainement
Demande en intra
Identifier et sécuriser les zones de risques relatives à la Loi d'Encadrement des Avantages, notamment dans le cadre d'avantages indirects.
Identifier et sécuriser les zones de risques relatives à la Loi d'Encadrement des Avantages, notamment dans le cadre d'avantages indirects.
Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • 10h00 - 12h00

    10h00 - 12h00

  • 1 intervenante

    1 intervenante

  • Taux de recommandation :<br /> 100%

    Taux de recommandation :
    100%

A vocation pratique et interactive, cette formation a pour objectifs de :

  • Vous aider dans la mise en place de partenariats avec des associations ou de sociétés savantes, dans le strict respect de la LEA,
  • Identifier les points de vigilance des activités qui peuvent faire l’objet d’une rémunération ou d’un don
  • Savoir comment gérer les avantages indirects au regard de la LEA
  • Etudier les relations contractuelles (conventions) qui vous lient à l’association avec laquelle vous travaillez
  • Appréhender les conséquences en termes de formalités et de responsabilité
Laure Le Calvé

Avocat industries de santé, Law Compliance Health

Avocate au barreau de Paris depuis 1996, Laure Le Calvé a créé et dirige aujourd’hui le Cabinet LCH.
Elle se consa...

Laure Le Calvé

Avocat industries de santé, Law Compliance Health

Avocate au barreau de Paris depuis 1996, Laure Le Calvé a créé et dirige aujourd’hui le Cabinet LCH.
Elle se consacre depuis plus de 20 ans à la réglementation des sciences de la vie, et assiste les industriels du monde de la santé, de l’alimentaire et des cosmétiques, tant en matière de conseil que dans le cadre de contentieux.
Laure Le Calvé participe à de nombreux groupes de travail, et notamment au LAFG de MEDTECH, au groupe publicité DM de l’AFAR, et est membre de l’ACIDIM. Elle intervient régulièrement en tant que speaker, en France et à l’étranger, aux conférences notamment du SNITEM, ou encore d’ADVAMED.

Champs de compétences :

  • Publicité
  • Réglementaire Dispositifs Médicaux
  • Compliance
  • Affaires juridiques
  • Affaires réglementaires
  • Assurance qualité
  • Affaires scientifiques (MSL, département médical…)
  • Responsables Partenariats
  • Marketing et ventes

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Classe 100% virtuelle

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

I. Notion d’avantages indirects

  • Rappel du principe de la LEA et de la transparence

II. Hospitalité indirecte

  • Le cas du financement des formations organisées par une association ou une société savante
  • Le cas particulier des sociétés MedTech
  • Le contrat conclu avec un tiers non-soumis à la LEA (type organisateur de congrès)
  • Comment s’assurer du respect de la LEA et de la transparence : les questions clefs à se poser, les conditions contractuelles, les précautions à prendre, les justificatifs à demander, les formalités à réaliser

III. Autres avantages indirects : le cas particulier des contrats de prestations de services

  • Quel type de prestation de services : location d’un stand, recherche clinique, autres services, …Possibles et interdits
  • Check list des questions clefs à se poser et des justificatifs à demander pour déterminer quelles formalités effectuer au titre de la LEA et de la transparence

Les tarifs

DISTANCIEL

350€ HT
600€ HT
200€ HT par participant supplémentaire
Pour aller plus loin

Formations complémentaires

  • 1 jour
  • 20/06/2024
  • 3 intervenants
Regards croisés sur la conformité du matériel promotionnel et non promotionnel
Promotion et non promotion / Publicité médicaments et DM

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Disposez d'une méthodologie pour évaluer la conformité du matériel utilisé par les délégués ou les MSL
  • 2 heures
  • 01/07/2024
  • 1 intervenant
Information promotionnelle et non promotionnelle : frontière et risque de requalification
Cadre réglementaire médical / Promotion et non promotion

Information promotionnelle et non promotionnelle : frontière et risque de requalification

Analyser les règles de l’information promotionnelle, scientifique et environnementale et comprendre les risques de qualification
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Alexandra C., Manager DMOS
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Camille L., Chef de projets LEA et Transparence