I –   Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics hospitaliers pour les produits de santé

A – Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

B – Segments d’achats

C – Cadre général des marchés publics hospitaliers

II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre

A – Rôle du KAM

B – Définition des besoins

C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des produits matures et des produits innovants

D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre

E – Répondre :

F – Analyse des réponses aux cahiers des charges

III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés

I –   Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics hospitaliers pour les produits de santé

A – Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

• Différentes étapes de l’achat et acteurs concernés, approvisionnement, suivi et évaluation

B – Segments d’achats :

• Local, régional et national
• Collaboration entre les groupements d’achats et leurs adhérents pour la constitution des marchés
• Evolution des groupements d’achats régionaux

C – Cadre général des marchés publics hospitaliers :

• Définition
• Publicité : règles et seuils
• Procédures :
  •  MAPA
  • Procédures formalisées : AO, procédures avec négociation
• Système d’acquisition dynamique (SAD)
• Accords-cadres

II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre

A – Rôle du KAM et points clés à maîtriser

• Chronologie et dates décisives d’une consultation
• Interlocuteurs concernés : qui voir et sous quelles conditions ?
• Eléments clé d’une consultation : préparation de l’allotissement, échantillonnage et essais pour les DM, conditions d’attribution, conditions d’exécution

B – Définition des besoins

• En amont du marché : sourçage – dialogue technique – consultations préalables
  • Echantillons et essais
  • Documents possibles en discussion
  • Obligations de l’acheteur
• Illustration à partir d’un exemple anonymisé DM
• Allotissement
• Variantes obligatoires ou facultatives et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
• Conditions du choix de la procédure

C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des DM matures ou innovants

• Structure et organisation des COMEDIMS
• Référencement des dispositifs médicaux
• Cas particulier de l’innovation
• Lien avec les achats
• Synthèse : en pratique comment faire entrer un nouveau DM et qui sont les décisionnaires

D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre

A partir d’un exemple de DCE anonymisé pour un marché de dispositifs médicaux, tous les éléments constitutifs seront commentés pour bien comprendre la construction d’un marché et les attentes de l’acheteur

• Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
• Règlement de la consultation (RC) : définition des règles du jeu de l’appel d’offres
• Cahiers des charges :
  • Cahier des clauses administratives particulières(CCAP) : exécution des marchés
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : catalogue des besoins

E – Répondre

• Dossier de candidature :
  • Pièces administratives et éléments techniques concernant le DM
  • Complétude du dossier
• Dossier d’offres : comment le structure
• Document unique de marché européen (DUME)
• Dématérialisation : points clés à maîtriser

F – Analyse des réponses aux cahiers des charges

• Commission de choix pour le DM : validation technique et autres critères
• Régularité de l’offre
• Offre anormalement basse
• Examen de l’offre de base et des variantes
• Sélection de l’offre : critères d’attribution et pondération, benchmark des éléments différenciant proposés par les industriels…

G – Achèvement de la procédure

• Quelles informations pour les candidats évincés en fonction de la procédure ?

III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés

• Reconduction des marchés
• Pénuries et ruptures d’approvisionnements : possibles et interdits pour l’acheteur et le fournisseur
• Application des frais et risques (achats pour compte)
• Révision des prix en cours de marché
• Encadrement des modifications contractuelles