Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • Jour 1 : 9h30 - 17h30 <br />
Jour 2 : 9h30 - 13h

    Jour 1 : 9h30 - 17h30
    Jour 2 : 9h30 - 13h

  • 2 intervenants

    2 intervenants

  • Taux de recommandation :<br />
100%

    Taux de recommandation :
    100%

Le Code de la Santé Publique impose depuis 2013 aux entreprises un contrôle de la publicité des DM/DMDIV. Alors que les règlements européens se mettent en place et que la charte de qualité des pratiques promotionnelles est annoncée, quels sont les enjeux pour les industriels du secteur ?

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Maîtriser le cadre et les fondamentaux de la publicité des DM / DMDIV
  • Positionner vos supports parmi les différents types de communications
  • Déposer un dossier auprès de l’ANSM, dans le cadre des demandes soumises à autorisation pour les DM / DMDIV
  • Comprendre les contraintes qui s’imposent dans le cadre de la communication Grand Public sur un DM / DMDIV

Pré-requis : Aucun.

Arnaud de Verdelhan
Arnaud de Verdelhan est consultant en Affaires Réglementaires.

Docteur en Pharmacie, spécialisé en Droit de la Santé, il a acquis ses compétences sur la publicité de...
Aude Vidal
Fondatrice du cabinet Elsi Avocats, Aude a notamment exercé pendant 10 ans au sein d'une institution publique en tant que juriste.
  • Chargés affaires réglementaires et qualité
  • Responsables affaires réglementaires et qualité
  • Toute personne ayant besoin de connaître le cadre de la publicité des DM et DM-DIV

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Echanges et partage d’expérience
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d’un support de formation

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • Au début de la formation : tour de table et expression des attentes
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation de formation individuelle

Délai d’accès : Clôture des inscriptions 24h avant la session, ou lorsqu’un quota de 15 personnes est atteint.

Référent pédagogique : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Spaces La Défense, Le Belvédère, 1-7 Cr Valmy, 92800 Puteaux

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient s’inscrire à cette formation sont priées de se rapprocher de nos équipes, afin d’envisager certains aménagements spécifiques le cas échéant.

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

Module 1 : La publicité DM/DMDIV : où en est-on ?

I – Cadre juridique général

  • Introduction : principaux textes
    • Règlement européen et code de la santé publique : qui dit quoi ?
  • Fondamentaux réglementaires : quelles restrictions ?
  • Pour quels DM/DMDIV la publicité est-elle soumise à autorisation préalable ?
  • Organisation ANSM et modalités de contrôle
  • Enjeux et risques de sanctions

II – Mise en application

  • De la définition de la publicité au positionnement de ses supports parmi les différents types de communication : publicité grand public, publicité aux professionnels, information institutionnelle…
  • Comment concevoir ses contenus :
    • Supports promotionnels/ non promotionnels : quelle marge de manœuvre permet l’ANSM ?
    • Supports numériques : quelles adaptations ?

Module 2 : Communiquer auprès des professionnels

  • Répondre aux attentes :
    • Recommandations de l’ANSM
    • Données cliniques : regard croisé sur les exigences en vue du marquage, du remboursement et de la promotion (justification des allégations).
  • Charte de l’information promotionnelle
    • En quoi elle change la donne ?

Module 3 : Communiquer auprès du public

  • Publicité ou information : définir son positionnement
  • Restriction en matière de publicité auprès du public : quelles communications restent possibles ?
  • Règles spécifiques à la publicité auprès du public
  • Articulation avec l’étiquetage
  • Réseaux sociaux, influenceurs

Les tarifs

PRÉSENTIEL

1 500€ HT
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