WEB FORMATION – LFSS pour 2021 : l’essentiel des dispositions dans le domaine de l’assurance maladie et des produits de santé

Lundi 11 janvier 2021 (14h00 – 16h00)

PROCHAINE SESSION :

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Intervenants

Vincent VIOUJAS : Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 Aix-Marseille Université, CNRS, EFS, ADES)

Objectifs

Dans un contexte de crise économique inédite pour les finances publiques, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 comporte, comme chaque, plusieurs mesures intéressant les industriels de santé, que ce soit dans le domaine du médicament ou du financement des établissements de santé.

Le programme est établi sur la base des dispositions du texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020.

Programme

I. Un PLFSS marqué par la crise sanitaire

• Une dégradation sans précédent des comptes sociaux
• L’ONDAM 2021 et les conséquences du « Ségur de la santé »
• Les décalages de calendrier : réformes du financement et de la participation forfaitaire, CAQES

II. Les évolutions dans le financement des établissements de santé

• Les urgences
• Les hôpitaux de jour
• L’expérimentation d’un modèle de financement mixte pour les activités de médecine

III. Médicaments et dispositifs médicaux

• La refonte des modalités d’accès et de prise en charge des médicaments innovants (ex système ATU-RTU)
• L’encadrement des prestataires de soins à domicile

Formations complémentaires