La gradation de l'offre de soins

Qu'est ce que la gradation de l'offre de soins ?

La réforme du système de santé intitulée « Ma Santé 2022 » (en 2018) a renforcé cette notion de « gradation des soins » ou « gradation de l'offre de soins » : la gradation des soins au cœur de l'organisation de l'hôpital de demain.

Cette orientation appelle à un engagement collectif ; elle propose une réflexion autour de la gradation des soins pour :

• organiser la réponse hospitalière ;
• reconfigurer l'offre de soins hospitalière ;
• créer des hôpitaux de proximité.

Les buts et objectifs de la gradation de l'offre de soins

Pour mettre en œuvre cette réforme, les autorités ont défini des buts partagés dans le temps et des objectifs.

Buts

Avant tout les buts partagés doivent :

• être en cohérence avec les besoins des patients,
• « Penser l'organisation en complémentarité avec l'offre de ville »
• favoriser le repositionnement et la revalorisation des soins hospitaliers de proximité.

Objectifs

Quant aux objectifs, ils nécessitent de :

• Adapter l'organisation des établissements de santé en fonction du type de soins qu'ils peuvent exactement offrir ;
• Favoriser l'accès aux meilleurs soins pour les patients à proximité de leur domicile ;
• Renforcer la sécurité et la qualité des prises en soins ;
• Amplifier l'approche territoriale avec le développement des parcours de soins entre les activités de proximité et les activités spécialisées (complémentarité de la PEC) ;
• Permettre des « hospitalisations justifiées, plus courtes et plus efficientes avec des plateaux techniques moins nombreux mais plus performants » ;

Il est important de préciser que cette gradation de l'offre de soins hospitalière concerne:

• à la fois le secteur public que le secteur privé.

Pour atteindre ces objectifs, il est impératif d'analyser certaines clefs de la gradation des soins comme :

• Prévalence des profils / caractéristiques des patients (pathologies, comorbidités, facteurs sociaux-environnementaux…) ;
• Compétences des équipes médicales et paramédicales ;
• Dotation en équipements ;

L'organisation des niveaux de gradation des soins

Il existe 3 niveaux de gradation des soins, qui font office de référentiel (cf. schéma ci-dessus) ; mais on identifie aussi la gradation des soins par niveaux :

• Le niveau de proximité = soins de proximité

La réforme insiste sur la mise en place d'hôpitaux de proximité pour remplir les missions dévolues aux soins de proximité. Avec notamment le renforcement de la coopération ville/hôpital.

Les hôpitaux de proximité (labellisés à partir de 2020) disposent dans leur champ de compétence des activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, la mise en place d'une permanence des soins, des soins ambulatoires et des accès à des soins non programmés…

Les hôpitaux de proximité sont appelés à devenir des « lieux d'excellence pour la médecine et pour le développement de l'exercice mixte entre ville et hôpital ». Il convient de rappeler qu'il ne s'agit pas de « pouvoir bénéficier en proximité de tous les soins mais que chacun soit orienté vers les lieux de soins adaptés à ses besoins et à son état de santé ». En somme, pas tout partout mais ce qu'il faut où il faut.

• Le niveau intermédiaire

Il est organisé autour de la médecine polyvalente et peut assurer la prise en charge des urgences, de la chirurgie, de l'obstétrique, imagerie conventionnelle. Les soins spécialisés concernent donc la filière MCO (Médecine / Chirurgie / Obstétrique). C'est le 1^er niveau d'hospitalisation et du plateau technique.

• Le niveau de recours

C'est le lieu de soins spécialisés et qui correspond à l'hôpital référent de secteur : assure la prise en charge des urgences, dispose d'un plateau technique 24H/24 pour les spécialités chirurgicales (hors cardiaque, neurochirurgie, chirurgie hyper-spécialisée.

• Le niveau régional

Ce niveau propose des prestations spécialisées non offertes dans les autres niveaux. On y trouve la chirurgie spécialisée, les disciplines reliées à la recherche et formation.

• Le niveau interrégional

Ce dernier niveau couvre des structures pour des prises en charge très spécifiques (grands brûlés, greffes, neurochirurgie…

Le SROS (Schéma Régional d'Organisation des Soins) et le PRS (Programme Régional de Santé) positionnent et dimensionnent l'offre de soins hospitalière

Qui pilote cette gradation de l'offre de soins ?

La mise en forme de cette réforme de gradation de l'offre de soins est pilotée par les ARS (Agence Régionale de Santé) grâce à des contractualisations, avec notamment une réorganisation nécessaire des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) dans le temps en fonction des évolutions de périmètres de l'offre de soins. En conséquence le Projet Médical Partagé de territoire se trouve lui aussi modifié au sein de sa gouvernance.

La mise en place de la gradation des soins a entrainé également une révision des activités hospitalières soumises à autorisation.

Conclusion

Tout le monde ne peut pas tout faire et il est important qu'il y ait cette gradation de l'accès aux soins en fonction des besoins des patients.

Cette réforme avec ces différents niveaux d'offre de soins a modifié le paysage sanitaire français avec l'abandon pour certains hôpitaux locaux de certaines activités pour devenir des hôpitaux de proximité avec plus de sécurité et de qualité. Il est cependant nécessaire de garantir à la population qu'ils bénéficieront pour cela d'accès à des soins spécialisés si elle en a besoin.

La gradation des soins nécessite un dialogue permanent, une répartition des activités du public/privé donc de travailler ensemble pour une meilleure coopération.

La gradation des soins a permis une ouverture de nouvelles structures de santé, un décloisonnement tout en sachant que tout n'est pas encore finalisé et qu'il est nécessaire d'accompagner ce changement, cette transformation tant pour les professionnels de santé que les usagers.

Références bibliographiques :

– LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, Chapitre II (articles 35 à 36).

– Circulaire du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération