Le dispositif « anti-cadeaux » (DMOS) : s’approprier les futurs textes, pour mettre en oeuvre les changements dans vos pratiques

Mercredi 1er juillet 2020

 

PROCHAINES SESSIONS :

Lundi 12 octobre 2020

Public

  • Responsables affaires réglementaires
  • Responsables DMOS
  • Responsables qualité
  • Responsables manifestations professionnelles
  • Responsables partenariats

Intervenantes

  • Laure Le Calvé : Avocat associé – LCH Law Compliance Health
  • Claire Atlani (modératrice) : Responsable DMOS & Transparence CHC – IPSEN Consumer HealthCare

Objectifs

 

  • Adapter vos pratiques dans vos relations avec les professionnels de santé
  • Intégrer notamment les changements occasionnés par le régime d’autorisation dans vos procédures pour la mise en place des opérations
  • Identifier les facteurs clés de succès pour communiquer et impulser le changement :
    > En interne, vis-à-vis de tous les collaborateurs concernés
    > En externe, auprès des professionnels de santé

Programme – retravaillé suite à la session du 27/02

I – Les principes du dispositif anti-cadeaux et ses futures évolutions : analyse comparée futur vs. ancien dispositif

  • Champ d’application : entreprises et partenaires concernés (professionnels de santé, associations, sociétés savantes)
  • La notion d’interdit : avantages directs/indirects, éléments exclus, notion de valeur négligeable
  • Conditions d’application des exceptions légales :
    > Rémunération, indemnisation et défraiement d’activités de recherche, de valorisation de la recherche, d’évaluation scientifique, de conseil ou de promotion commerciale
    > Hospitalité directe ou indirecte
    > Dons aux associations, sociétés savantes : recherche, formation
  • Conséquences en cas de non-conformité : nouvelles modalités de contrôle, poursuite et sanctions

II – Focus sur la mise en œuvre des régimes de déclaration et d’autorisation et analyse des impacts sur vos pratiques

  • Distinction entre régime de déclaration et régime d’autorisation : instances concernées, délais, documents à transmettre, gestion des refus dans le cadre du régime d’autorisation
  • Analyse des impacts sur vos pratique

III – Mise en application

  • Construction d’une grille de synthèse pour la mise en place des opérations en fonction des deux régimes (organisation d’une RP, invitation à un congrès, collaboration avec une association ou société savante, collaboration avec un professionnel de santé)
  • Construction d’un logigramme d’aide à la mise en place de procédures adaptées
  • Exemples d’application à partir de cas pratiques

Formations complémentaires

Cette formation peut être suivie à distance

INFORMATIONS PRATIQUES

 

DURÉE : 1 jour
LIEU :
Hôtel Ibis Pont de Neuilly
4 boulevard de Neuilly
92081 La Défense

TARIFS :

  • Pour une personne : 1 100 €HT
  • Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 050 €HT

CONTACTS POUR INSCRIPTIONS:
support@emfps.fr
06 85 03 06 93

25 avenue des Tilleuls
78400 Chatou
France

 Avis clients

 

« Une très bonne comparaison entre l’ancien et le nouveau régime » (chargée de conformité)

« Un bon atelier et des partages d’expérience » (directrice des affaires pharmaceutiques) 

« Le dynamisme, l’interactivité, l’accueil, l’organisation, la bienveillance » (juriste)

« Tout était très clair et très pertinent » (responsable DMOS)

« Connaissance du sujet par l’intervenante. Réponses adaptées aux questions, sujet bien synthétisé » (Project Manager Clinical Affairs)