Maîtriser l’organisation du système de santé, l’offre de soins, le financement et les réformes engagées

I – Les acteurs et le pilotage du système de santé

• Au niveau national : les ministères, l’Assurance Maladie et les différentes agences ;
• Au niveau régional : ARS.

II – Les politiques de santé en France

• Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 ;
• La déclinaison de la SNS : les plans de santé publique ;
• Les projets régionaux de santé.

III – Réformes du système de santé

• Loi HPST (21 juillet 2009) ;
• Loi Bertrand (29 décembre 2011) ;
• Loi de modernisation de notre système de santé (26 janvier 2016) ;
• Loi relative à l’organisation et la transformation de notre système de santé (24 juillet 2019) : Ma santé 2022.

IV – Organisation de l’offre de soins :

• Soins ambulatoires :
  • Professions médicales et pharmaceutiques ;
  • Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et les autres formes d’exercice coordonné.
• Soins hospitaliers :
  • Etablissements hospitaliers :
    • Etablissements publics de santé ;
    • Etablissements de santé privés à but non lucratif ;
    • Établissements de santé privés à but lucratif.
  • Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ;
  • Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) :
    • Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD) et autres structures de prise en charge des personnes âgées ;
    • Etablissements et services pour personnes handicapées.
• Parcours de santé :
  • La gradation de l’offre de soins (premier et second recours) ;
  • La logique de parcours ;
  • Outils et dispositifs dédiés à la coordination :
    • Dispositif d’appui à la coordination (DAC) ;
    • Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

V – Financement du système de soins

• Financement des dépenses de santé :
  • Sécurité sociale ;
  • Organismes complémentaires ;
  • Etat ;
  • Ménages.
• Financement des établissements de santé :
  • T2A ;
  • Autres mécanismes de financement des établissements de santé.
• Financement du médicament :
  • Ville ;
  • Hôpital : GHS – Liste en sus – Rétrocession.
• La réforme des modes de financement :
  • Les travaux dans le cadre de « Ma santé 2022 » et les différents compartiments de financement envisagés ;
  • Le paiement à la qualité ;
  • Le forfait pathologies chroniques ;
  • Les expérimentations art. 51 de la LFSS 2018 ;
  • Les perspectives.