Marchés publics hospitaliers : savoir se positionner et y répondre (médicaments / DM)

I –  Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics hospitaliers

A – Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

• Différentes étapes de l’achat et acteurs concernés, approvisionnement, suivi et évaluation.

B – Segments d’achats

• Local, régional et national ;
• Collaboration entre les groupements d’achats et leurs adhérents pour la constitution des marchés ;
• Evolution des groupements d’achats régionaux.

C – Cadre général des marchés publics hospitaliers

• Définition ;
• Publicité : règles et seuils ;
• Procédures :
  •  MAPA ;
  • Procédures formalisées : AO, procédures avec négociation.
• Système d’acquisition dynamique (SAD) ;
• Accords-cadres.

II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre

A – Rôle du KAM et points clés à maîtriser

• Chronologie et dates décisives d’une consultation ;
• Interlocuteurs concernés ;
• Eléments clé d’une consultation : préparation de l’allotissement, échantillonnage et essais, conditions d’attribution, conditions d’exécution.

B – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des médicaments et des DM matures ou innovants

• Structure et organisation des COMEDIMS d’établissement et de GHT (missions, composition, fonctionnement…) ;
• Référencement : planning et modalités, dossier de référencement, livret thérapeutique ;
• Cas particulier de l’innovation ;
• Lien avec les achats ;
• Synthèse : en pratique comment faire entrer un nouveau produit de santé et qui sont les décisionnaires.

C – Définition des besoins

• En amont du marché : Sourçage – Dialogue technique – Consultations préalables :
  • Echantillons et essais pour le DM ;
  • Documents possibles en discussion ;
  • Obligations de l’acheteur.
• Définition des besoins et organisation des marchés :
  • Critères pris en compte, impacts du GHT ;
  • Constitution des lots : allotissement.
• Variantes obligatoires ou facultatives et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ;
• Conditions du choix de la procédure.

D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre

A partir d’un exemple de DCE anonymisé, tous les éléments constitutifs seront commentés pour bien comprendre la construction d’un marché et les attentes de l’acheteur

• Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ;
• Règlement de la consultation (RC) : définition des règles du jeu de l’appel d’offres ;
• Cahiers des charges :
  • Cahier des clauses administratives particulières(CCAP) : exécution des marchés ;
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : catalogue des besoins.

E – Répondre

• Dossier de candidature :
  • Pièces administratives et éléments techniques ;
  • Complétude du dossier.
• Dossier d’offres : comment le structurer ;
• Document unique de marché européen (DUME) ;
• Dématérialisation : points clés à maîtriser.

F – Analyse des réponses aux cahiers des charges

• Pour le DM : commission de choix / validation technique et autres critères ;
• Régularité de l’offre ;
• Offre anormalement basse ;
• Examen de l’offre de base et des variantes ;
• Sélection de l’offre : critères d’attribution et pondération, benchmark des éléments différenciant proposés par les industriels…

G – Achèvement de la procédure

• Quelles informations pour les candidats évincés en fonction de la procédure ?

  III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés

• Reconduction des marchés ;
• Pénuries et ruptures d’approvisionnements : possibles et interdits pour l’acheteur et le fournisseur ;
• Application des frais et risques (achats pour compte) ;
• Révision des prix en cours de marché ;
• Encadrement des modifications contractuelles.