E-learning (30 min )

Module règlementaire 4 : La déontologie - Loi DMOS et transparence des liens

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30 min pour comprendre la loi d'encadrement des avantages et la loi relative à la transparence des liens d'intérêt afin d'exercer votre métier auprès des professionnels de santé dans le respect des règles déontologiques en vigueur
30 min pour comprendre la loi d'encadrement des avantages et la loi relative à la transparence des liens d'intérêt afin d'exercer votre métier auprès des professionnels de santé dans le respect des règles déontologiques en vigueur
Les renseignements essentiels

Détails de la formation

  • 30 min de formation<br /> en ligne

    30 min de formation
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  • 1 Avocat <br />

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  • Taux de recommandation :<br /> 100%

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La charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments de 2014, a rendu obligatoire une formation nécessaire à l’actualisation des connaissances réglementaires qui porte sur 7 thèmes dont un sur « La déontologie : loi DMOS et transparence des liens  » qui détaillera :

  • Le contenu de la réglementation
  • Les conséquences en cas de non respect des règles
  • La définition du lien d’intérêt et du conflit d’intérêt
  • Les actions possibles en pratique
  • Les 2 types de liens d’intérêt « avantage et conventions »
  • Les seuils et modalités de publication dans la base de données publique

L’objectif de cette formation est de vous permettre dans le respect des règles déontologiques en vigueur

  • D’exercer votre métier auprès des professionnels de santé
  • De répondre à leurs interrogations
Marc-Antoine Chrétien-Kimmel

Avocat industries de santé – Barreau de Paris, MACK AVOCAT

Marc-Antoine Chrétien-Kimmel est Avocat à la Cour (barreau de Paris), fondateur du cabinet MACK AVOCAT Life Sci...

Marc-Antoine Chrétien-Kimmel

Avocat industries de santé – Barreau de Paris, MACK AVOCAT

Marc-Antoine Chrétien-Kimmel est Avocat à la Cour (barreau de Paris), fondateur du cabinet MACK AVOCAT Life Sciences & Healthcare. Sa pratique sectorielle est exclusivement dédiée aux industries de santé (entreprises du médicament, biotechnologie, dispositif médical et cosmétique) qu’il accompagne face à leurs enjeux stratégiques nationaux et internationaux (réglementaires, accès au marché, relations avec les autorités et acteurs du système de santé, contrats/droit des affaires, business development…).
Marc-Antoine Chrétien-Kimmel intervient également à la Faculté de Pharmacie de l’Université Paris-Saclay et il est notamment membre de la Société Française des Sciences et Techniques Pharmaceutiques (SFSTP) et du Pharma Licencing Club de France (PLCF).

Site internet : https://www.mack-avocat.com/

Champs de compétences :

  • Loi anti-cadeaux
  • Publicité médicaments
  • Publicité dispositifs médicaux
  • Toutes les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion

Prérequis : Aucun.

Méthodes mobilisées :

  • Apports théoriques
  • Classe virtuelle asynchrone
  • Remise d’un support complet

Évaluation et suivi :

  • En amont de la formation : auto-évaluation (questionnaire en ligne)
  • À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’une attestation individuelle et d’un certificat

Référent pédagogique « Modules règlementaires  » : Levana Bismuth – levana.bismuth@emfps.fr / 06 64 23 89 94

E-learning (plateforme LMS Storyline 360)

Référent handicap : Cédric Lalanne – support@emfps.fr / 06 79 08 13 74

Les sujets abordés

Le programme

I. Contenu de la réglementation

II. Liens d’intérêts et conflit d’intérêts

III. Les actions possibles en pratique

IV. Les 2 types de liens d’intérêts : avantages et conventions

V. La loi relative à la transparence des liens d’intérêts en pratique

VI. Conséquences en cas de non-respect des règles