HAS : Suivi de la certification de l’activité d’information promotionnelle sur les médicaments

29 septembre 2022
HAS : Suivi de la certification de l’activité d’information promotionnelle sur les médicaments

Sommaire

    HAS : Suivi de la certification de l’activité d’information promotionnelle sur les médicaments

    Panorama sur l’activité d’information promotionnelle

    L’activité d’information promotionnelle sur les médicaments par démarchage ou prospection auprès des professionnels de santé par les industriels relève d’une charte signée en 2014 par le LEEM et le CEPS, retranscrite par la HAS en 2017 dans son référentiel de certification.  Les exigences du référentiel portent notamment sur (i) la politique qualité mise en place dans l’entreprise, (ii) la formation et l’évaluation des personnes impliquées, et (iii) la déontologie.

    En 2020, le nombre d’entreprises certifiées était de 156, dont 20% de sous-traitants et 80% d’entreprises pharmaceutiques exploitantes. 343 écarts ont été relevés aux EPE, 76% d’entre eux étant de simples points de vigilance et 21% des non-conformités mineures. Seules 11 non-conformités majeure ont été relevées ; rectifiées par la suite, aucune n’a conduit au retrait d’un certificat.

    KAM et MSL – une porosité floue avec le métier de visiteur médical

    Plus de la moitié des points de vigilances relèvent de la politique qualité, essentiellement sa mise en œuvre, avec en point d’attention tout particulier des contours flous sur les responsabilités de chacun en matière d’information promotionnelle et des métiers/appellations de plus en plus nombreux.

    En effet, le référentiel prévoit que l’entreprise doit notamment rendre explicite, au travers des missions et objectifs de chacun, les profils de collaborateur se livrant à une activité promotionnelle. Historiquement, et au regard de la convention collective, seul le statut de « visiteur médical » permet normalement d’exercer une activité d’information promotionnel par démarchage ou prospection.  Ces personnes sont soumises à une formation initiale et continue ainsi qu’à une évaluation des connaissances (avec un seuil de validation défini par l’entreprise et un pourcentage de bonnes réponses nécessaires pour passer l’évaluation annuelle obligatoire).

    Or depuis quelques temps, la pluralité des appellations des métiers habilités à faire de la promotion rend le travail des auditeurs complexes, notamment pour établir la frontière entre les activités de promotion par démarchage et commerciales d’un côté, et les activités d’information supposées non promotionnelles d’un autre. « La diversité des appellations et la mixité des activités entretiennent le flou sur les missions des représentants de l’industrie qui visitent les professionnels de santé et sur l’objectif de ces contacts » ; certains métiers sont spécifiquement dans le radar des auditeurs, notamment KAM et MSL.

    Par ailleurs, certains profils sont régulièrement cités parmi des profils accompagnants, ce qui crée une confusion entre les informations médicales et les informations promotionnelles, lors d’un contact avec le professionnel de santé, en présence d’un délégué. Le rapport pose explicitement comme constat que la diversité des profils d’accompagnement constitue une forme de contournement des exigences de la charte.

    Et pour la suite …

    Pour creuser le sujet, EM produit santé propose une formation « Gérer les collaborateurs de terrain chartés et non chartés (KAM, MSL) dans le respect des règles imposées » qui permet de connaitre la frontière entre la promotion, l’information médicale et scientifique et le discours commercial (référencement et négociation).

    Source

    Rapport HAS : Suivi de la certification de l’activité d’information promotionnelle sur les médicaments

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