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Acteurs et politiques de santé

Dans cette rubrique thématique, vous trouverez toutes nos formations relatives aux acteurs et politiques de santé

Au plan national, c’est le ministère des solidarités et de la santé qui intervient sur le système de santé. Quatre directions interviennent dans l’organisation du système de santé :

  • Direction générale de la santé
  • Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
  • Direction de la Sécurité sociale
  • Direction générale de l’action sociale.

Au niveau régional, les Agences Régionales de Santé (ARS), créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, sont chargées de mettre en œuvre la politique nationale de santé, en tenant compte des spécificités de chaque région. Les ARS ont développé les projets régionaux de santé qui deviennent les projets régionaux de santé réformés. Leur domaine de compétence s’étend notamment à l’offre de soins, la répartition territoriale des professionnels de santé et l’organisation et la permanence des soins.

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, instaure une approche territoriale de la santé en créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les GHT ont, notamment, pour objectifs d’harmoniser la prise en charge des patients au sein d’un territoire de santé (territoire de démocratie sanitaire). Les projets médicaux partagés (PMP), élaborés au sein de chaque GHT, permettent une prise charge des patients coordonnée au sein des filières de soins.

La gouvernance du GHT, est assurée par les instances suivantes : comité de direction, comité stratégique, collège ou commission médicale de groupement, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, conférence territoriale des élus locaux, commission de groupement des usagers.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), au cœur du plan « Ma santé 2022 » ont pour objectifs de faciliter l’accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés, d’organiser des parcours pluri-professionnels pour les patients et de développer la prévention.

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