Comment interagir avec l'ANSM : demande d'entretien, réponse à inspection / injonction ou stock MITM

I - Rappels réglementaires sur les statuts de l’ANSM

• Missions et champ d’action de l’ANSM :
  • Régulation de la sécurité et de l’efficacité des médicaments et produits de santé ;
  • Pouvoirs d’inspection, de suspension, et de retrait d’autorisation ;
  • Textes législatifs et réglementaires encadrant son fonctionnement.
• Obligations des entreprises vis-à-vis de l’ANSM :
  • Garantir la sécurité, l’efficacité et la qualité des produits ;
  • Fournir une transparence dans les données et processus liés aux produits de santé.

    II - Demandes d’entretien à l’ANSM

• Préparation de la demande :
  • Collecter les documents requis (rapports techniques, données cliniques, autres éléments justificatifs) ;
  • Structurer les arguments en fonction des enjeux identifiés.
• Analyse et réponse :
  • Étudier un rapport de l’ANSM, identifier les points critiques ;
  • Élaborer une réponse claire et factuelle.
• Structuration des échanges :
  • Organiser les arguments en fonction de leur importance ;
  • Préparer une présentation cohérente et adaptée au format de l’entretien.

    III - Réponse à une demande de l’ANSM relative au stock de sécurité d’un MITM

• Informations requises :
  • Données quantitatives sur les niveaux de stock ;
  • Justifications des seuils de sécurité en fonction des besoins prévisionnels et des risques d’approvisionnement.
• Structuration de la réponse :
  • Présentation détaillée des niveaux de stock ;
  • Démonstration de la conformité avec les réglementations en vigueur.

    IV - Réponses aux écarts lors de l’inspection

• Identification des écarts :
  • Analyser les points relevés par les inspecteurs ;
  • Définir leur gravité et leur impact potentiel.
• Documentation et réponse :
  • Rédiger un plan d’action incluant des mesures correctives (pour traiter les écarts immédiats) et préventives (pour éviter leur récurrence) ;
  • Communiquer avec l’ANSM en respectant les délais impartis.

    V - Réponse à une injonction de l’ANSM

• Compréhension de l’injonction :
  • Définir sa nature et ses implications légales ;
  • Identifier les raisons de l’émission de l’injonction.
• Plan d’action :
  • Élaborer un plan concret avec des mesures correctives ;
  • Mettre en œuvre les actions requises en suivant un calendrier précis.
• Communication :
  • Fournir un rapport détaillé sur les mesures prises ;
  • Maintenir un dialogue constructif avec l’ANSM pour garantir la conformité future.