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Relations avec les professionnels de santé et associations

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes nos formations qui abordent les relations des industries de santé avec les professionnels de santé et associations.

Cette thématique recouvre principalement :

  • les relations avec les professionnels de santé en direct, dans un cadre promotionnel ou non promotionnel
  • les relations avec les associations de professionnels de santé
  • les relations avec les associations de patients

Les relations entre les industriels des produits de santé et les professionnels de santé, qu’il s’agisse d’invitations à des manifestations professionnelles ou de collaborations, sont régis par la loi « Anti-cadeaux » et la transparence des liens d’intérêt.

Pour le législateur, une invitation, un don ou une rémunération en contrepartie d’un travail réalisé sont considérés comme des avantages qu’il faut déclarer, s’ils sont autorisés, au préalable à l’autorité compétente : conseil de l’ordre pour les professionnels de santé qui en disposent ou l’ARS. 

Le décret n°2020-730 du 15 juin 2020, pris en application de l’Ordonnance du 19 janvier 2017 modifiant le dispositif « anti-cadeaux », vient modifier le régime de déclaration nécessaire avant la mise en place d’une opération auprès des professionnels de santé. En-deça du montant imposé par les seuils, il s’agit d’un régime de simple déclaration 8 jours avant l’obtention de l’avantage. A partir du montant imposé par les seuils, il s’agit d’un régime d’autorisation nécessitant un délai minimum de 3 mois avant l’obtention de l’avantage.

Les relations avec les associations de professionnels de santé, dans le domaine de la recherche clinique, de l’évaluation scientifique, de la formation ou dans le cadre de partenariats sont aussi encadrées par la réglementation qu’il faut maîtriser pour agir en toute sécurité.

Les industriels sont aussi amenés à collaborer de plus en plus avec les associations de patients et les patients. Ces relations sont aussi encadrées par la réglementation et toute action  susceptible de revêtir un caractère promotionnel est prohibée.

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