Calendrier - dépôt ANSM

17 janvier 2022
Calendrier - dépôt ANSM

Sommaire

    28/10/2021  – Calendrier ANSM : périodes de dépôt pour l’année 2022

    Grand Public

    Les demandes de visa, dites GP, prévues à l’article R.5122-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2022 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

    • du 18 au 25 février ;
    • du 16 au 23 mars ;
    • du 4 au 11 mai ;
    • du 27 juin au 6 juillet ;
    • du 24 août au 2 septembre ;
    • du 23 au 30 septembre ;
    • du 8 au 16 novembre ;
    • du 6 au 13 décembre.

    Professionnels de santé

    Les demandes de visa, dites PM, prévues à l’article L.5122-9-1 susvisé, s’effectuent pour l’année 2022 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

    • du 10 au 28 janvier ;
    • du 7 au 27 avril ;
    • du 7 au 26 juillet ;
    • du 3 au 19 octobre.

     

    Source : ANSM


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