Structures de prise en charge locale du patient (PEC)

La structure de prise en charge locale du patient (PEC)

Le système de santé français s’appuie sur de nombreuses structures : PEC

• ambulatoires pour les soins dits « de ville »,
• sanitaires pour la prise en charge hospitalière
• médico-sociales et sociales pour des patients/usagers dits « fragiles », âgés ou handicapés.

Il repose sur la liberté de choix du patient et du résident :

• de choisir son médecin traitant,
• un spécialiste en accès direct
• son établissement de santé,
• sa structure d’hébergement,
• ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Différentes structures locales de PEC du patient ont fait leur apparition depuis quelques années, afin de :

• répondre aux nouveaux enjeux de santé (maladies chroniques, vieillissement de la population, désertification médicale…)
• et renforcer l’offre de soins de proximité

Cela fait maintenant plus de trente ans que la demande d’une offre de soins coordonnée de proximité est apparue, à travers : PEC

• les réseaux de santé,
• les réseaux de soins,
• les pôles de santé,
• les plateformes d’appui,
• les MAIA, etc. …

Mais cette ouverture n’a pas eu les effets attendus ou alors imparfaitement. La politique de réforme de Ma Santé 2022, propose une nouvelle offre de soins de proximité dans la prise en charge locale des patients. Elle repose sur 3 axes pour une optimisation de l’organisation territoriale : création des Projets Territoriaux de Santé (PTS), développement et renforcement des Communautés Professionnelles de Territoire de Santé (CPTS), création d’un nouveau statut d’Hôpital de proximité.

Les différentes structures de PEC patient

Ce sont avant tout des structures dites ambulatoires. PEC

• Les Cabinets libéraux

Ces structures sont bien connues de l’ensemble de la population et désignent les espaces ou un médecin généraliste, un dentiste, un professionnel paramédical (IDE, kinésithérapeute…) exercent leur activité professionnelle sous le statut d’indépendant (à travers une société ou en entreprise individuelle).

• Structures de santé pluriprofessionnelles ou maisons de santé professionnelles (MSP)

L’ARS (Agence Régionale de Santé) désigne ces structures de santé pluriprofessionnelles (Maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires) comme des « structure de soins de proximité » regroupant des professionnels de santé médicaux (généralistes ou spécialistes), maïeutiques, médicaux dentaires (soins, prothèses, orthodontie), paramédicaux tels qu’infirmiers (en centre ou à domicile) … dispensant principalement des soins dits de « premier recours ». C’est ce qu’on appelle l’exercice coordonné de prise en charge du patient. PEC

Ces structures de santé pluriprofessionnelles permettent :

• des échanges interprofessionnels facilités en associant médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues,
• une optimisation de la coordination et continuité de la prise en charge du patient par une offre de soins de proximité,
• la mise en place d’un dossier unique, (digitalisation des systèmes d’information de santé)
• une mutualisation des équipements et espace de travail,
• une souplesse dans l’organisation…

Les MSP contribuent à améliorer l’accès aux soins et à la qualité/sécurité des prises en charge. Ces structures d’exercice coordonné « favorisent par ailleurs le développement de la télémédecine, des protocoles pluriprofessionnels, le renforcement des politiques de prévention, ou encore la prise en charge des soins non programmés ». PEC

Ces structures de santé pluriprofessionnelles facilitent aussi un « ancrage » des professionnels et futurs professionnels de santé sur le territoire, participant à terme à renforcer globalement l’offre de soins.

Au final le patient bénéficie d’un parcours de soins simplifié. Les médecins et les professionnels de soins primaires sont véritablement des pivots et des coordonnateurs des parcours. Ils doivent pour cela préparer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné.

Ce sont avant tout des structures dites ambulatoires.

• Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Issues de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) désignent « une organisation territoriale pensée par les professionnels de santé d’un territoire pour renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. Elles associent des professionnels de santé de toute spécialité, du premier et du second recours, exerçant en structures d’exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinets de groupe ou individuel, mais aussi l’ensemble des acteurs de santé (établissements sanitaires et médico-sociaux notamment). » -ARS.

Par ce nouveau modèle d’organisation et d’exercice, les professionnels de santé s’engagent non seulement dans la prise en charge de leur patient mais aussi dans une démarche plus large au service de la population du territoire et des enjeux de santé locaux. A la différence des Equipes de Soins Primaires (ESP), il s’agit d’une approche populationnelle c’est-à-dire que la réponse apportée s’inscrit dans une dimension qui peut amener les professionnels à sortir du cadre de leur exercice et de leur patientèle habituelle. PEC

Dans la pratique, les CPTS facilitent :

• une meilleure continuité des soins pour le patient,
• la mise en place d’organisations pour améliorer l’accès aux soins,
• la prise en charge des soins non programmés,
• le développement d’actions de prévention,
• l’accompagnement dans l’installation de nouveaux professionnels de santé,
• ou encore une meilleure orientation des patients vers un médecin traitant.

Le nombre de professionnels associés a vocation à être adapté au projet et à évoluer dans le temps si le besoin s’en fait ressentir. Le projet de CPTS donne lieu à la formalisation d’un projet de santé élaboré par les acteurs. Celui-ci est transmis à l’ARS dans le but d’une contractualisation (Contrat territorial de santé).

• PTA (plateforme territoriale d’appui)

Les PTA sont des dispositifs d’appui aux professionnels de santé constitués et financés par l’ARS pour prendre en charge des cas de patients en situations complexes, sans distinction d’âge, ni de pathologie. PEC

L’action des PTA est le déploiement du retour à domicile et son maintien ; trois types de missions leurs sont confiées :

• Information et orientation des professionnels de santé vers les ressources de leur territoire, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales ;
• Appui à l’organisation des parcours complexes ;
• Soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles (ex : pilotage et suivi des projets portés par les MSP, CPTS).
• Hôpital de proximité

Il constitue le premier niveau de gradation et assume une « responsabilité territoriale » et exerce sa mission dans un cadre « d’exercice partagé avec les structures et professionnels de la médecine ambulatoire ». Il apporte un appui aux professionnels de santé de ville et d’autres acteurs.

Conclusion

Le paysage français de prise en charge des patients dans une vision de soins concertés, coordonnés n’a cessé et ne cesse de se développer, encore aujourd’hui à l’initiative des tutelles, des professionnels, des associations…Les objectifs de renforcer la prévention, d’améliorer les délais et de favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs concernés dans ces prises en charge, sont globalement atteints. Les interventions se sont progressivement diversifiées mais restent à ce jour encore en deçà des besoins de santé de la population notamment pour les maladies chroniques, en raison d’inégalités territoriales. PEC

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/structures-sante-pluriprofessionnelles