La LFSS 2021, et son décret d’application n° 2021-869 du 30 juin 2021, ont révolutionné le cadre classique des ATU/RTU : qualité de la donnée recueillie (<10% de données manquantes), données sur la qualité de vie du patient, multiplicité des plateformes, modification des règles d’octroi et de gouvernance institutionnelle…
Les industriels et les hospitaliers intègrent peu à peu ses modifications pour se mettre au diapason et remplir les nouvelles exigences, en attendant que soient clarifiés certains points (convention autour du financement, plateforme unique ATIH, etc…)
La LFSS 2022 intègre quant à elle une nouveauté : l’accès direct
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Décrire le nouveau dispositif qui a remplacé les ATU/RTU
- Respecter les critères d’obtention et obligations respectives des parties prenantes
- Gérer les impacts économiques du nouveau dispositif
- Anticiper la gestion opérationnelle et la mise en place des nouveaux dispositifs d’accès dérogatoires
Pré-requis : Aucun.