Gouvernance médicale et professionnels en milieu hospitalier

La gouvernance médicale

Loi « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) de 2009 : Gouvernance médicale

Stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) devait renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux. Gouvernance médicale

Rapport du Pr Olivier Claris: mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière

Nouvelles dispositions réglementaires effectives depuis le 1er janvier 2022 élargissent le périmètre d'intervention des responsables médicaux et non médicaux précisées par la circulaire n° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021.

Les acteurs concernés par la gouvernance médicale

• tous les managers hospitaliers :
  • la gouvernance institutionnelle
  • directeurs adjoints,
  • coordinateurs des soins,
  • chefs de pôle, chefs de services,
  • cadres supérieurs, cadres de santé et cadres administratifs
  • responsables hospitaliers
  • les managers de proximité

Les 5 grands principes de cette gouvernance médicale

Il s'agit de favoriser de bonnes pratiques sur 5 domaines spécifiques :

1. Gouvernance à l'hôpital
2. Souplesse d'organisation interne
3. Simplification du fonctionnement
4. Management
5. Projet de management et de gouvernance.

Les principaux objectifs de concertations prévus dans cette gouvernance

1. Partager ces enjeux avec l'ensemble des équipes (médicales, soignantes, techniques, administratives, logistiques, informatiques…) ;
2. Lancer une réflexion interne large et participative, notamment sur la base des bonnes pratiques mises en place durant la gestion de la crise COVID, visant à :
   • Simplifier les modalités de fonctionnement au sein de l'établissement ;
   • S'interroger sur l'organisation interne de l'établissement et de ses instances ;
   • Améliorer la gouvernance interne de l'hôpital ;
   • Renforcer la place des médecins, des soignants et des usagers dans les réflexions et les décisions ;
   • Améliorer le management à tous les échelons.
3. Mobiliser autour d'une dynamique de projets ;
4. Formaliser ces éléments dans le projet de management participatif et de gouvernance
5. Mettre en œuvre ces évolutions de fonctionnement interne, d'organisation, de gouvernance et de management.

Les 4 principales dispositions prévues dans le cadre de la loi Rist

Concernant l'organisation de la gouvernance interne des établissements de santé, il s'agit de de proposer une vision  sur les évolutions futures de la gouvernance :

1. , du chef de service et du cadre de proximité comme échelon et acteurs de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins,
2. L'enrichissement des projets médicaux et des projets de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
3. L'élargissement à un membre supplémentaire du personnel paramédical de la composition du Directoire des établissements publics de santé
4. L'élaboration et la mise en œuvre d'un projet de gouvernance et de management participatif au sein de chaque établissement

Les 8 mesures prévues par les textes relatifs aux GHT et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

L'article 37 de la loi portant organisation et transformation du système de santé, visant à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau des GHT, a ainsi institué une Commission Médicale de Groupement (CMG) contribuant à l'élaboration et à la mise en place de la stratégie médicale et le projet médical partagé du groupement.

8 mesures sont en vigueur, par voie législative, depuis 1er janvier 2022 :

1. La mise en place des CMG : composition, fonctionnement, compétences ;
2. L'institution de présidents de CMG : élection, compétences et champ de codécision ;
3. L'élargissement des compétences des comités stratégiques de groupement ;
4. La révision du contenu du projet médical partagé et de sa procédure d'élaboration ;
5. L'élargissement des compétences mutualisées au niveau des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
6. L'évolution, en conséquence, des commissions médicales d'établissement : compétences,
7. pouvoir de proposition, composition ;
8. L'évolution, en conséquence, du rôle du PCME : compétences, champs de codécision

Les 4 points clés abordés dans le guide pratique de cette gouvernance médico-soignante

1. Gouvernance de l'hôpital
2. Liberté d'organisation interne
3. Simplification du fonctionnement interne
4. Le management, facteur de de qualité de vie au travail et de qualité des soins

Conclusion

1. Accorder plus de place dans la communauté médicale sur la gouvernance de l'établissement de santé
2. Favoriser des espaces de concertation médico-soignant pour améliorer le management dans l'organisation des soins et l'optimisation de la performance des activités
3. Restaurer un pilotage à l'échelon du service afin de redonner de l'autonomie aux acteurs de santé

Références bibliographiques :

• Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 et le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatifs aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
• Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite loi Rist ;
• Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement (CME)
• Circulaire N° DGOS/Cabinet/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS.