La Stratégie Nationale de Santé (SNS)

La Stratégie nationale de Santé

C'est dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 relative à la « modernisation de notre système de santé » que le Décret du 28 novembre 2016 relatif à la « stratégie nationale de santé » est défini pour le territoire national (avec des particularités pour la Corse et les collectivités ultramarines) qui :

précise les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l'accident et du handicap, poursuivis par la stratégie nationale de santé.
comporte des dispositions relatives aux priorités de la politique de santé de l'enfant.

Elle détermine les domaines d'action prioritaires et les objectifs pour une durée maximale de dix ans (avec des modalités de validation, de révision, de suivi de sa mise en œuvre et d'évaluation).

La première version de la SNS 2018-2022 a fait l'objet d'une évaluation par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) en février 2023 qui préconise 9 pistes d'améliorations à mettre en avant pour la prochaine SNS.

Les principaux enjeux initiaux de la SNS

La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France, définie par le Gouvernement et fondée sur l'analyse du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui dresse le bilan de l'état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d'action possibles. En cohérence avec l'OMS, il s'agit de répondre aux grands défis de notre système de santé :

les risques sanitaires liés à l'augmentation de l'exposition aux polluants et aux toxiques
les risques d'exposition de la population aux risques infectieux
les maladies chroniques et leurs conséquences
l'adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologies et sociétaux.

Les 4 axes complémentaires définis dans la SNS

La stratégie nationale de santé comporte 4 axes complémentaires :

Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux
Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé
Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé
Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers

Les 3 défis médico-économiques que doit relever la SNS

s'inscrit dans le cadre économique et financier pour un rétablissement durable de la situation des finances publiques.
contribue à renforcer l'efficience du système de santé en cohérence avec le plan d'appui à la transformation du système de santé
doit garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d'un accès de tous à des soins de qualité.

Les 12 programmes contributifs de la SNS

Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
Les programmes de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou incapacités
Le pacte territoire-santé
Les projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé
Les programmes et actions de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé
Le programme national relatif à l'activité de télémédecine et à son organisation
Le plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins et les programmes nationaux de gestion du risque
Les programmes pluriannuels régionaux de gestion du risque et les plans d'actions pluriannuels régionaux d'amélioration de la pertinence des soins
interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
Les programmes d'accompagnement des patients atteints de maladies chroniques

Les 9 recommandations proposées dans le rapport DREES 2023 sur la SNS

9 Points à améliorer pour la prochaine SNS prévue en 2023 :

Un portage de la SNS de haut niveau interministériel (cabinet du ministre)
Une équipe transversale au ministère de la santé et de la prévention dédiée à la conception, la mise en œuvre et au suivi de la SNS
Une élaboration plus participative dès la phase de diagnostic du prochain « modèle» de SNS
Une hiérarchisation des objectifs, pour éviter l'effet « catalogue » de la SNS 2018-2022
Une stratégie bâtie sur un diagnostic partagé, nourrie à la fois de travaux existants
Un positionnement clair de la SNS à la mise en œuvre de la politique de santé avec les plans et projets de santé nationaux
Une cohérence entre les priorités de la SNS
les moyens d'application prévue dans la LFSS
Un suivi régulier des déclinaisons de la SNS et adapté

En synthèse

La SNS constitue le cadre de la politique de santé en France définissant les grandes orientations en matière sanitaire afin de répondre aux grands défis de notre système de santé
La prévention, les inégalités, les parcours de santé et la place des usagers constituent des leviers stratégiques essentiels
Le premier bilan de la SNS, post crise sanitaire, fait apparaître des pistes d'améliorations : une articulation interministérielle, des moyens alloués en cohérence avec le PLFSS et la prise en compte des projets nationaux