Le projet d'établissement

Présentation du projet d'établissement

La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière a modifié considérablement l'organisation des institutions hospitalières françaises. Cette loi a fait naitre de nouvelles instances au sein des établissements de santé (instances de concertation, dialogue, de décision…) et contraint ces instances à la nécessité de définir des projets. Le Projet d'Etablissement Hospitalier (PE) est donc né de cette loi.

Le projet d'établissement est une obligation réglementaire ; Le Code de la Santé Publique organise ces activités.

« Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement. Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université … Il prévoit les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs ».

Les responsables établissent le projet d'établissement pour une durée maximale de 5 ans, avec une perspective à 10 ans pour certains projets. Ils peuvent le réviser avant ce terme et, dans certains cas, le prolonger selon le contexte (on parle d'avenant). Le PE est en conséquence un outil/support au bénéfice de l'organisation de l'établissement et donc des patients.

Le projet d'établissement confirme le rôle majeur de la stratégie de l'établissement et les orientations que les responsables mettront en place pour les années à venir, afin de relever les défis, accompagner les changements et se projeter vers le futur (anticiper les évolutions).

Ses objectifs

Le projet d'établissement positionne l'établissement dans son environnement institutionnel et indique les évolutions en termes de public et de missions. Il est la « feuille de route » des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales.

Le projet d'établissement doit prendre en compte obligatoirement le contexte de l'établissement mais aussi du territoire. C'est un « instrument de réalité hospitalière ».

Le projet d 'établissement consiste, dans un contexte de planification externe et après analyse des données internes et externes à déterminer la politique générale de l'établissement, définir des objectifs, élaborer des stratégies pour les atteindre, programmer la mise en œuvre des orientations retenues et à la mobilisation des moyens nécessaires ainsi qu'à prévoir le suivi et le contrôle de la mise en œuvre.

Le projet d'établissement doit être compatible avec les outils opérationnels et stratégiques de l'ARS comme le PRS (Programme Régional de Santé) et le SROS (Schéma Régional d'Organisation des Soins), ainsi que le PMP (Projet Médical Partagé) de territoire. Il doit tenir compte également de la place particulière du CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) et des évolutions des réseaux de santé et dynamique des parcours de soins…

Son contenu

Le projet d'établissement comprend :

• Des axes imposés :
  • Le cœur du projet qui est l'ossature principale du projet d'établissement est constituée par le projet de prise en charge des patients mettant en cohérence projet médical et projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. On parle ou on s'oriente aujourd'hui de plus en plus vers un projet médico-soignant ;
  • Le projet social, qui lui définit les objectifs de la politique sociale de l'établissement
  • La mise en lumière des actions de coopération et de participation aux réseaux de santé ;
  • Les objectifs d'un projet de recherche et enseignement* (selon la taille des établissements)
• Des volets indispensables ou souhaitables portant sur :
  • Le projet psychologique ;
  • Le schéma directeur du système d'information ;
  • Le projet de développement de la qualité et sécurité des soins ;
  • La politique managériale (projet de gouvernance et management)
  • Le projet de gestion intégrant les moyens architecturaux et d'équipement ainsi qu'une dimension développement durable, de responsabilité sociétale et environnementale…

La procédure d'élaboration du projet d'établissement

La conception du projet d'établissement se définit comme une démarche projet comportant différentes étapes. Il se révèle être un excellent outil de management. Le Projet d'établissement est préparé par le Directoire.

La démarche d'élaboration du projet d'établissement est menée généralement sur 1 à 2 ans en y associant le plus grand nombre de participants (interne et externe). C'est une réelle démarche participative, collaborative et pluriprofessionnelle.

• Le Projet d'établissement contient :
  • Le rappel des missions ;
  • Le bilan du projet d'établissement précédent ;
  • Le diagnostic partagé ;
  • Une étude de territoire ;
  • La validation des axes stratégiques ;
  • La réflexion de chacun des axes stratégiques par des groupes de travail ;
  • La constitution de fiches action, permettant de disposer d'outils de pilotage et de suivi des objectifs pour les années à venir ;
  • L'évaluation du projet.

Une fois le projet d'établissement finalisé, il est soumis au Conseil de Surveillance pour délibération et validation.

Il est important de noter également que les différentes instances hospitalières (instances médicales, paramédicales et des usagers) ont l'obligation de faire vivre le projet d'établissement après son élaboration.

Le projet d'établissement est décliné ensuite, au niveau des pôles par les projets de pôles et les contrats de pôle.

Conclusion

Même si c'est un exercice parfois complexe mais indispensable, le projet d'établissement est un instrument de cohérence. C'est un fabuleux instrument de communication et de motivation par un travail intense d'échanges quotidiens, de réflexions, de propositions des soignants de tous les pôles et services

Le projet d'établissement incarne les valeurs, l'éthique ; il rappelle les missions de service public hospitalier et fixe les grandes orientations de la stratégie de l'établissement.

Le projet d'établissement ne constitue pas une fin en soi mais il « dessine le chemin entre le présent et l'avenir ». Chacun doit se l'approprier et contribuer à le faire vivre au quotidien au sein des services, des pôles d'activités, de l'établissement et sur le territoire.

Références bibliographiques :

• Article L6143-2 du Code de la Santé Publique, modifié par l'Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 – Article 1