Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Présentation d'une CPTS

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est une forme d'exercice coordonné à l'échelle d'un territoire créée lors du plan Ma Santé 2022. Elle est proposée  à l'initiative des professionnels de santé et prend la forme d'une association de loi 1901 (hors spécificité locale comme 1908 en Alsace) financée par CPAM via un Accord Conventionnel Interprofessionnel tripartite CPTS/ARS/CPAM.

Elle se compose des :

• professionnels libéraux et salariés du 1er et 2nd recours
• établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (public/privé)
• ainsi que des institutions, réseaux, élus, représentants des usagers, associations.

Il n'y a pas d'obligation à prendre part aux CPTS que ce soit pour les personnes morales ou physiques.

Au mois d'avril 2023, la fédération nationale des CPTS comptabilisait 800 CPTS et projets de CPTS sur le territoire. Dont 427 sont pleinement opérationnelles et 190 en voit de l'être.

Le Ministre de la Santé a annoncé au Conseil National de la Refondation qu'il souhaitait de couvrir l'ensemble du territoire par des CPTS d'ici fin 2023.

Les missions d'une CPTS

Les missions des CPTS sont identiques pour toutes et divisées en deux catégories, les missions dites socles dont la réponse est obligatoire : Améliorer l'accès aux soins (Faciliter l'accès au médecin traitant + Améliorer la prise en charge des soins non programmés), Organiser des parcours pluri professionnels autour du patient, Développer des actions territoriales de prévention et depuis l'avenant 2 à l'ACI la réponse aux crises sanitaires graves. Cette nouvelle mission est apparue suite au retour de terrain lors de la crise de la Covid19.

Puis les missions dites complémentaires dont la réponse par la CPTS est optionnelle : Développer la qualité et la pertinence des soins et Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Les différences entre une CPTS et une MSP

Les ESP et les MPS sont des offreurs de soins, c'est-à-dire un regroupement de  professionnels de santé qui réalisent des actes de soins médicaux et paramédicaux.

Les CPTS sont des organisatrices de l'offre de soins. Elles structurent des parcours de santé ou coordonnent des actions de santé, mais ne réalisent pas de soins directement.

Par exemple, au sein des ESP et des MPS l'IPA peut exercer des missions de soins : Consultation de suivi d'une maladie, Examen clinique, Acte technique, Prescription d'examens …

Au sein d'une CPTS l'IPA peut exercer des missions transverses : Création et organisation de parcours de soins, Développement d'actions de prévention et de promotion à la santé, Formation / recherche, …

Exemple d'actions menées par les CPTS

• • Exemple sur l'accès aux soins

Les CPTS établissent lors de leur construction un projet de santé, celui-ci rassemble un diagnostic du territoire et les différentes actions qui vont être menées en fonction des forces, faiblesses et besoins de celui-ci pour répondre aux missions confiées.

Par exemple, pour mieux répondre à la mission socle d'accès aux soins :

• une CPTS mettra en place une organisation des soins non programmés locale répondant aux besoins de la population.

Financement des CPTS

• • Présentation de l'ACI

L'Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS a été signé en juin 2019 par l'UNCAM. Il s'agit d'un contrat tripartite (ARS/CPAM/CPTS) conclu pour une durée de 5 ans . Et garantissant un financement aux CPTS en fonction du nombre d'habitants sur leur territoire suivant 4 tailles.

L'ACI permet de mener à bien les missions en indemnisant pour perte de ressources les professionnels qui participent à la vie de la CPTS ou qui prennent part à ses actions de santé publique.

Cependant une partie de ce financement est sur objectif à N+1 et ne pourra être obtenue qu'avec l'atteinte de ceux-ci. Ces objectifs sont négociés de façon annuelle avec la CPAM, ils peuvent être de résultats ou de moyens

L'organigramme d'une CPTS

Il existe autant d'organisations internes qu'il y a de CPTS. Le cadre étant celui d'une association, il y a de fait un président assurant la gouvernance et une assemblée générale composée des membres de l'association. A ceci est généralement adjoint un bureau (vice-président, trésorier, secrétaire) et un conseil d'administration. Le CA peut être divisé en plusieurs collèges pour mieux représenter les parties prenantes :

• collèges des professions libérales,
• collèges des représentants d'établissements et d'institutions, …
• Avec des voix délibératives ou non.

Dans la quasi-totalité des CPTS on retrouve un coordonnateur rémunéré par la CPTS pour mettre en action le projet de santé.

Conclusion

L'essentiel à retenir :

• L'innovation est au cœur des CPTS. Elles donnent les moyens aux professionnels de ville de mener des actions novatrices pour répondre aux problèmes de santé publique.
• Pour cela, les CPTS peuvent compter sur des moyens financiers et l'accompagnement d'au moins un coordonnateur.
• Contrairement aux maisons de santé pluriprofessionnelles, les CPTS n'ont pas vocation à délivrer de soins mais à organiser l'offre sur le territoire.
• Ce sont des structures amenées à se développer dans le futur : Nouvelles missions ? (Réponses aux crises sanitaires, …) Augmentation des compétences? (Protocoles de coopération, …)

Références bibliographiques :

• Site web de la Fédération Nationale des CPTS www.fcpts.org
• Déclaration de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, en conclusion de la journée de lancement du Conseil national de la refondation (CNR) en santé, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2022 https://www.vie-publique.fr/discours/286601-francois-braun-03102022-conseil-national-de-la-refondation-cnr-en-sante
• MSP et CPTS, des organisations efficaces pour l'accès aux soins ? (concourspluripro.fr) https://www.concourspluripro.fr/exercice-pluriprofessionnel/coordination/msp-et-cpts-des-organisations-efficaces-pour-lacces-aux