GHT : état des lieux 6 ans plus tard

Mise en place des GHT et les évolutions marquantes constatées depuis

La mise en place des GHT a été rapide, car la loi du 26 janvier 2016 imposait un délai assez bref. Ainsi, les établissements ont constitué 136 GHT à partir du 1er juillet 2016.

Depuis cette date, il y a eu quelques modifications avec la création de quelques nouveaux GHT et la fusion de certains d'entre eux. Mais l'évolution la plus marquante tient sans doute à la diminution du nombre de dérogations accordées. Non seulement cette possibilité de dispenser des hôpitaux de l'appartenance à un GHT avait été utilisée avec parcimonie en 2016, mais ces dérogations étaient souvent temporaires. De fait, on peut aujourd'hui affirmer que la quasi-totalité des établissements publics de santé sont membres d'un GHT.

Les principaux enseignements des travaux d'évaluation

Les différents rapports d'évaluation insistent tous sur l'extrême hétérogénéité des groupements. Le plus petit couvre environ et le plus grand plus de 2,5 millions. Dans ces conditions, il est très difficile de tirer des enseignements généraux. Disons que les GHT qui regroupent des établissements déjà engagés antérieurement dans des actions de coopération sont sans doute davantage avancés dans le processus d'intégration.

On peut néanmoins observer une montée en charge plus lente que prévue de certaines fonctions, par exemple en matière de convergence des systèmes d'information. La Cour des comptes a également jugé que la première génération des projets médicaux partagés ne remet pas vraiment en cause les organisations existantes. Elle en conclut que les GHT n'ont, pour l'instant, pas eu en matière d'offre de soins.

S'agissant des établissements membres, les différentes possibilités prévues par les textes ont-elles été utilisées ?

S'ils sont obligatoires pour les établissements publics de santé, les GHT peuvent aussi inclure des établissements publics médico-sociaux. Différentes formules d'association ou de partenariat existent par ailleurs à destination des autres établissements de santé, notamment privés.

Pour autant, les travaux d'évaluation démontrent que, de manière générale, les GHT actuels demeurent insuffisamment ouverts aux autres acteurs de santé du territoire. Comme l'écrit un rapport parlementaire, il s'agit donc surtout de « groupements hospitaliers publics dans un territoire ».

Il faut aussi souligner des différences de périmètre avec les structures d'exercice coordonné en ville. Le territoire couvert par les CPTS est par exemple beaucoup plus réduit que celui des GHT.

Les perspectives

Deux évolutions semblent se dessiner :

• D'une part, les derniers textes publiés en 2021 ouvrent la voie à des « GHT à la carte » en permettant à ceux qui le souhaitent d'aller beaucoup plus loin dans la démarche d'intégration, en fusionnant certaines instances ou en mutualisant des fonctions supplémentaires.
• D'autre part, la question de l'attribution de la personnalité morale aux GHT devrait se poser de nouveau. A terme, certains envisagent un seul établissement public de territoire, par fusion des différents établissements membres.

Références bibliographiques :

Présentation et documents figurant sur le site du ministère de la Santé et de la prévention :

https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/groupements-hospitaliers-de-territoire/

Parmi les derniers travaux d'évaluation : rapport de la MECSS sur le site de l'Assemblée nationale :

https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/CAffSoc/i4814.pdf