Hospitalisation à domicile (HAD)

Présentation de l'hospitalisation à domicile

L'HAD assure au domicile du patient (ou en établissement médico-social) des soins médicaux et paramédicaux continus.

Par rapport aux autres soins délivrés à domicile, par exemple par un infirmier libéral :

• ceux-ci se distinguent par leur complexité et la fréquence des actes.

Il s'agit donc d'un substitut à l'hospitalisation conventionnelle.

Le régime juridique de l'hospitalisation à domicile

L'hospitalisation à domicile a pendant longtemps été considérée comme une modalité d'exercice d'une activité de soins. En particulier celle de médecine, au même titre que l'hospitalisation à temps plein ou l'hospitalisation à temps partiel.

Depuis la réforme des autorisations sanitaires, entrée en vigueur le 1^er juin 2023, elle constitue une activité de soins à part entière, qui dispose donc de ses propres textes règlementaires encadrant ses conditions d'implantation et ses conditions techniques de fonctionnement.

L'organisation prévue par les textes

Comme je l'ai précisé à l'instant, ils s'appliquent depuis le 1^er juin 2023. Cette nouvelle activité est déclinée selon quatre mentions, sachant qu'un établissement peut bien entendu être autorisé au titre de plusieurs d'entre elles :

• Réadaptation ;
• Enfants de moins de 3 ans ;
• Ante et post partum
• Et « socle », qui recouvre l'ensemble des autres prises en charge, et est, en principe, obligatoire.

L'objectif fixé est de favoriser l'accès à des soins de qualité, au domicile et sur l'ensemble du territoire. Comme pour les autres activités de soins, la planification de l'offre de soins incombe aux ARS dans le cadre des nouveaux schémas régionaux de santé.

Les perspectives de développement de l'HAD

Comme je l'ai précisé à l'instant, ils s'appliquent depuis le 1^er juin 2023. Cette nouvelle activité est déclinée selon quatre mentions, sachant qu'un établissement peut bien entendu être autorisé au titre de plusieurs d'entre elles :

• Réadaptation ;
• Enfants de moins de 3 ans ;
• Ante et post partum
• Et « socle », qui recouvre l'ensemble des autres prises en charge, et est, en principe, obligatoire.

L'objectif fixé est de favoriser l'accès à des soins de qualité, au domicile et sur l'ensemble du territoire. Comme pour les autres activités de soins, la planification de l'offre de soins incombe aux ARS dans le cadre des nouveaux schémas régionaux de santé.

Les principes de financement de l'HAD

Le modèle de financement de l'HAD est le même que celui en vigueur pour les activités de court séjour dites MCO. En d'autres termes, elle est soumise aux règles de la tarification à l'activité.

Sans entrer dans le détail, le financement se fait à la journée, chaque séquence étant classée dans un groupe homogène de tarifs (GHT) dont le montant est fixé au niveau national par arrêté. Il existe aussi un financement en sus pour certaines molécules onéreuses et des dotations au titre des missions d'intérêt général.

Comme en MCO, une évolution des règles de financement est envisagée à l'horizon 2025, avec le développement d'un modèle mixte prenant davantage en compte les particularités des populations au sein des territoires.

Conclusion

L'hospitalisation à domicile permet de délivrer des soins médicaux et paramédicaux au patient dans son lieu de vie. Elle permet ainsi de réduire la durée d'hospitalisation conventionnelle ou de l'éviter lorsque cela est possible. La feuille de route 2021-2026 souhaite poursuivre le développement de l'HAD et son intégration dans le parcours des patients, suivant une logique de décloisonnement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F732