Le CAQES : évolution et situation actuelle

Le CAQES

C'est le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES). Contrat tripartite signé entre les établissements de santé (MCO, SSR, psychiatrie, HAD, dialyse), l'ARS et l'assurance maladie.

Il a remplacé depuis 2017 cinq dispositifs préexistants :

• le Contrat de Bon Usage (CBU)
• Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des soins (CAQOS). Relatif aux prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP,
• le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Organisation des soins (CAQOS) relatif aux dépenses de transport,
• le Contrat de pertinence des soins, le Contrat d'Amélioration des Pratiques en Etablissements de Santé (CAPES).

Les autorités composent ce document d'objectifs nationaux obligatoires et d'objectifs locaux ou régionaux.

L'évolution du contrat de bon usage et du CAQES

Le Contrat de Bon Usage puis le CAQES a évolué entre ces 10 dernières années :

• Le Contrat de Bon Usage 2013-2018 était très orienté vers le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux). Et la gestion des risques en établissement, avec plus de 100 items demandant des éléments de preuves.
• Le CAQES 2018-2021 reprend les questions du Contrat de bon usage avec en plus des données sur l'utilisation des génériques et biosimilaires, les évolutions des dépenses de la liste en sus et des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Il comporte plus de 30 items subdivisés en presque 200 questions sur un format d'auto-évaluation avec éléments de preuves à fournir
• Vient ensuite le CAQES 2022-2027 suite au décret 2021 – 1231 du 25 septembre 2021, avec une modification profonde du dispositif, et la disparition de l'aspect bon usage en établissement.

Ce CAQES s'articule autour de 3 axes :

• Le bon usage des médicaments, des produits et prestations pour les PHEV ou la liste en sus des GHS,
• L'amélioration de l'organisation des soins portant notamment sur les transports
• La promotion de la pertinence des actes, prescriptions et prestations.

Les autorités répartissent les items dans 14 indicateurs nationaux et régionaux maximum. Et opèrent une sélection selon les profils des établissements.

Dans les exemples d'indicateurs nationaux, on peut citer : la diminution des PHEV pour les IPP, limiter le recours à des systèmes de perfusion active, améliorer la prescription des pansements techniques, améliorer les parcours patients souffrant d'insuffisance cardiaque pour éviter leur ré-hospitalisation.

L'assurance maladie réalise l'évaluation, les établissements n'interviennent plus.

L'évaluation est réalisée par l'assurance maladie, les établissements n'interviennent plus. Ce dispositif s'adresse désormais uniquement aux établissements de santé devant améliorer leurs performances au regard des priorités nationales et régionales.

Le contrôle du CAQES

Les ARS (historiquement les OMEDIT) évaluent le CAQES pour les indicateurs régionaux. Et l'assurance maladie le fait de manière automatisée pour les indicateurs nationaux.

Conséquences du respect ou non-respect des contrats signés

Historiquement un CAQES mal exécuté pouvait donner lieu à des sanctions financières sur le taux de remboursements des médicaments et dispositifs médicaux onéreux de la liste en sus des GHS. A contrario, un CAQES bien suivi avec des indicateurs performants donnait lieu à un intéressement (montant régional réparti entre établissements)

Depuis 2021, il n'y a plus de sanctions mais uniquement un intéressement (pris sur Fond d'Intervention Régional) calculé en fonction des économies générées par les actions de pertinence des soins.

Et en pratique ?

On connaissait le CAQES comme un exercice contraignant et chronophage, parfois redondant avec d'autres enquêtes. À ce jour, les autorités ont extrêmement réduit les objectifs du CAQES avec un enjeu économique très faible pour les établissements. Par conséquent, les hôpitaux investissent désormais très peu de ressources dans ce sujet. Toutefois, au regard des évolutions récentes de ce contrat ces dernières années, une nième modification au gré des objectifs de l'Assurance Maladie n'est pas à exclure.