Les missions des Agences Régionales de Santé (ARS) (Ordonnance du 18 novembre 2020)

Les missions des Agences Régionales de Santé (ARS) (Ordonnance du 18 novembre 2020)

Dans ce court article, Caroline KAMKAR (Avocat au Barreau de Lille, Docteur en Droit) fait le point sur le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) dans le système de santé français.

Les Agences régionales de santé (ARS) ont succédé en 2010 aux anciennes agences régionales de l’hospitalisation (ARH), elles-mêmes créées en 1996. 

Ces établissements publics, créés en vertu de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ont toujours eu vocation à assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. 

Concrètement, à leur création, les ARS étaient chargées de moderniser et rationaliser l’offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales. 

Toutefois, depuis cette création en 2010, – comme le soulignent régulièrement les ARS elles-mêmes – le nombre de missions qui leur sont confiées n’a cessé de croître et cela sans une augmentation corrélative de leurs moyens. 

En 2018, une clarification des missions des ARS a été amorcée, donnant naissance à l’Ordonnance du 18 novembre 2020 publiée au Journal Officiel le 19 novembre dernier et prise sur le fondement de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. 

Elle contient principalement des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des ARS sur certaines missions afin qu’elles puissent se concentrer sur certaines priorités de santé publique. La réflexion amorcée se poursuit d’ailleurs dans le cadre du Ségur de la santé (mesure 33 du Ségur relative à l’évolution des ARS). 

Les mesures de simplification prévues par l’ordonnance portent sur : 

  • les règles relatives à l’éducation thérapeutique (régime d’autorisation remplacé par un régime de déclaration) ; 
  • et sur la durée des autorisations des activités à risques particuliers des pharmacies à usage intérieur (qui passe de cinq à sept ans). 

Les mesures de sécurisation concernent le dispositif de déclaration des incidents de sécurité qui est étendu à tous les acteurs du système de santé et le dispositif relatif aux maladies à déclaration obligatoire dont l’efficacité est renforcée. 

Les mesures de recentrage visent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), conclus entre les ARS et les établissements de santé, sur l’objectif d’adaptation de l’offre de soins sur un territoire. Le dispositif permet à plusieurs établissements de signer un unique contrat, pour prendre en compte des groupements hospitaliers de territoire. 

Caroline KAMKAR, Avocat au Barreau de Lille, Docteur en Droit.