La réforme des SSR/SMR

La réforme de l'activité de soins de suite et de réadaptation SSR

Dans le cadre de la réforme du régime des autorisations sanitaires une vaste opération de toilettage : SSR

• des textes règlementaires encadrant les conditions d'implantation
• On a lancé les conditions techniques de fonctionnement des différentes activités de soins.

Pour celles – la majorité d'entre elles – pour lesquelles on a publié ces décrets, leur entrée en vigueur a été fixée au 1er juin 2023.

À cette occasion, on a révisé les décrets du 17 avril 2008 relatifs à l'activité de SSR.

Les nouveaux textes du 11 janvier 2022 opèrent un changement de dénomination de l'activité :

• où les soins de suite et de réadaptation deviennent des « soins médicaux et de réadaptation ».

Afin de tenir compte du changement de profil de la patientèle :

• une population plus âgée et souffrant de plus en plus de pathologies chroniques, nécessitant des soins importants.

SSR : Les principales dispositions de ces nouveaux textes

L'activité de soins de SMR englobe désormais 5 missions :

• Soins médicaux
• Réadaptation
• Prévention
• Transition
• Coordination

L'autorisation donnée à un établissement d'exercer l'activité de SMR comporte :

• obligatoire les modalités ou les mentions pour lesquelles celle-ci est accordée.

C'était déjà le cas mais de nouvelles modalités ou mentions ont été créées : oncologie ou pédiatrie par exemple.

Enfin, sauf dérogation, le titulaire de l'autorisation doit garantir une prise en charge en hospitalisation complète, mais aussi en hospitalisation à temps partiel.

Organisation de l'offre de soins en SMR

Comme pour les autres activités de soins, il revient à l'ARS de définir l'organisation de l'offre de soins dans le cadre du schéma régional de santé.

L'ARS doit veiller à :

• l'articulation des établissements de SMR avec les autres établissements de santé et les professionnels libéraux, ainsi qu'à leur inscription dans une filière de prise en charge
• la gradation de l'offre de soins en distinguant les établissements qui assurent une réponse de proximité et ceux qui assument un rôle de recours, de conseil et d'expertise.

Tous les établissements de santé vont devoir solliciter le renouvellement de l'autorisation en 2024 ou 2025, selon un calendrier qu'il appartient à chaque ARS de fixer, afin de se conformer aux nouveaux SRS.

Autres réformes engagées concernant cette activité de soins

En parallèle, la réforme du financement de l'activité de SMR est entrée en vigueur le 1^er juillet 2023.

A l'image de la médecine d'urgence ou de la psychiatrie, les grands principes sont les suivants :

• Une part (proportionnellement moins importante pour les SMR) de financement sur la base d'une dotation populationnelle, et donc déconnectée de la valorisation de l'activité ;
• Un rôle accru laissé aux ARS pour définir les modalités de calcul de la dotation allouée à chaque établissement ;
• L'intégration d'un compartiment de financement en fonction des résultats obtenus à des indicateurs de qualité ;
• Et enfin une montée en charge progressive de la réforme, avec une période de transition afin de lisser les effets revenus, c'est-à-dire les gains par rapport au modèle antérieur pour certains établissements, et les pertes pour d'autres, sur plusieurs années.

En synthèse

Les soins de suite et de réadaptation sont devenus, depuis le 1^er juin 2023, les soins médicaux et de réadaptation afin de tenir compte d'un besoin de soins croissants à destination d'une population plus âgée et souffrant davantage de pathologies chroniques. La planification de l'offre de soins demeure assurée par les ARS, dans le cadre des nouveaux schémas régionaux de santé. En parallèle, une réforme du financement de l'activité de SMR se déploie progressivement.

Références bibliographiques

Instruction DGOS du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité des SMR publiée au BO Santé du 17 octobre 2022 : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.21.sante.pdf?TSPD_101_R0=087dc22938ab20008d215cc52d2153267e0f16ff49d2f2695279e7fe0ec22804bf4e93c7d157e261085fe459d51430004f22b60244e7e4fa1ce7200951ce892b72ee8c4f740f3a388c35548c46a103bbc8a2846a06e3e98cbce010991b9979cb