Le CEPS : Généralités

La présentation du Comité Economique des Produits de Santé

Le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé) est une structure en charge de la régulation du prix des produits de santé remboursés. Cette structure est quadripartite : président et vice-président, ministère de la santé, ministère de l'économie et des finances, assurance maladie.

S'agissant de produits de santé, il est divisé en 2 sections, une section médicaments et une section dispositif médicaux.

Les membres du CEPS

Les membres du CEPS avec voix délibératives sont :

• Un président et un vice-président, nommés tous les 2 pour 3 ans. Ils comptent pour évidemment 2 voix.
• Le ministère de la santé. 2 voies délibératives
  • Un représentant de la direction de la sécurité sociale
  • Un représentant de la direction générale de la santé.
• Le ministère de l'économie et des finances, 2 voies délibératives
  • Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Un représentant de la direction générale de l'industrie.
• L'assurance maladie
  • L'assurance maladie obligatoire (UNCAM) 3 voix.
  • L'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) 1 voix.

• Peuvent participer sans voix délibérative au CEPS,
  • La Direction générale de l'Offre de Soins (notamment sur les problématiques du médicament hospitalier)
  • Le ministère de la recherche (notamment sur les problématiques liées au médicament innovant).

Pour mener à bien ses missions, le CEPS dispose d'un secrétariat composé d'une dizaine de personnes.

La raison d'être du Comité Economique des Produits de Santé

Sa mission est de rendre compatibles les dépenses de médicaments remboursés avec l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie voté tous les ans par le Parlement.

Pour ce faire, le CEPS

• Fixe et révise le prix du médicament remboursé
• Met en place la politique économique du médicament
• Participe à la promotion du bon usage du médicament

Ses activités sont encadrées par des textes législatifs, des textes conventionnels (l'accord-cadre avec le LEEM) et une lettre d'orientation des ministres en charge du médicament.

Dans son activité de négociation, avec les industriels, la voie conventionnelle est privilégiée.

Le champ d'action du CEPS

Pour chaque médicament,

• Avant la mise sur le marché,
  • Le CEPS fixe le prix facial (prix publié)
  • Il fixe aussi, pour les cas où cela se justifie le prix net à travers un mécanisme de reversement d'une partie du CA à l'assurance maladie. C'est ce que l'on appelle les remises
  • Il intervient après l'évaluation du médicament par la HAS
• Après la mise sur le marché
  • Il est en charge de la révision des prix du médicament.

Il est aussi un acteur clé dans la mise en place de la régulation financière du médicament.

A côté de ses activités économiques, le CEPS est partie prenante dans la promotion du bon usage du médicament. Pour ce faire, d'une part les industriels ont signé avec le CEPS une charte de qualité de la visite médicale et d'autre part, le CEPS avec les industriels met en place un observatoire national de l'information promotionnelle.

Les relations du CEPS

Dans ses activités, le CEPS est en relation avec :

• La Haute Autorité de Santé
• Les industriels du médicament et leurs organisations représentatives (LEEM et GEMME)
• Les organisations représentatives des grossiste répartiteurs et des pharmaciens (notamment pour le médicament générique)

Les associations de patients (avec lesquelles le CEPS a conclus un accord cadre)

Pour en savoir plus sur le CEPS, il est possible de lire la partie du rapport d'activités annuelles du CEPS consacrée au médicament. Ce rapport est en ligne sur le site du ministère de la santé avec un décalage d'un an.

Il contient principalement des :

• données sur le marché hôpital et ville.
• données d'activité (avec des éléments sur le délai de traitement des dossiers)
• éléments sur la doctrine du CEPS.
• données de chiffrage sur les remises (dans la limite du secret des affaires)
• analyses spécifiques (par exemple sur les produits d'ASMR V)

Conclusion

Le CEPS est donc un acteur clé de la régulation économique et financière du médicament. Cette structure multi partite est notamment en charge de la fixation et de la révision du prix des médicaments.  Son activité est encadrée par de nombreux textes et ses interlocuteurs sont aussi multiples.