Typologies et spécificités des établissements de santé

Les grandes catégories d'établissements de santé en France

En France, en 2020, on compte 2 989 établissements de santé qui assurent des missions de soins. Spécificités établissements de santé

Mais également des missions de :

• santé publique et de prévention,
• et pour certains établissements contribuent également à l'enseignement universitaire des médecins et la recherche.

Pour résumer, on peut considérer que des établissements de santé de trois types de statuts juridiques cohabitent. Spécificités établissements de santé

• Les établissements de santé publics sont au nombre de 1 347 en 2020 et concentrent 60% des lits et place au niveau national
• Et deux catégories d'établissements de santé privé :
  • Les établissements de santé privé à but non lucratif, 670 en 2020 pour 15% des lits et places installées
  • Les établissements de santé privé à but lucratif (« les cliniques privées »), 972 en 2020 pour 25% des lits et places

Les caractéristiques de l'hôpital public et son statut juridique

Les établissements publics de santé « hôpitaux publics », sont des personnes morales de droit public ayant une autonomie administrative et financière. Donc un pouvoir de décision propre sur le projet médical qu'ils développent.

Néanmoins, ils restent soumis au contrôle de l'État, notamment de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Spécificités établissements de santé

L'article L. 6141-1 du Code de la santé publique définit leur statut et précise que leur objet:

• n'est ni industriel,
• ni commercial,
• constituent le cœur du service public hospitalier.

Le code de la santé publique fixe également leur organisation.

La direction est assurée par :

• un Directeur,
• assisté d'un Directoire,
• sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance présidé par un élu local ou une personnalité qualifiée.

Les hôpitaux emploient les personnels hospitaliers médicaux et non médicaux sous statut public.

Les autorités créent les hôpitaux publics par décret lorsque leur ressort est national, interrégional ou régional, et par arrêté du directeur général de l'ARS dans les autres cas.

Il existe 3 grandes catégories d'hôpitaux publics :

• Les Centre Hospitaliers Régionaux Universitaires, qui ont une vocation régionale et ont passé une convention avec une université de médecine. Ils ont une triple mission, de soins (notamment sur des activités de recours), d'enseignement et de recherche.
• Les autres Centres Hospitaliers qui constituent l'essentiel du maillage de l'offre de soins publique sur le territoire national, en complémentarité des CHU.
• Les hôpitaux de proximité, créés par la loi de modernisation du système de santé de 2016, qui exercent une activité de médecine et des consultations spécialisées et disposent d'un plateau technique d'imagerie et de biologie. Ils constituent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en lien étroit avec les acteurs de leur territoire.

La notion d'établissement de santé privé et la différence avec les hôpitaux publics

Les établissements de santé privés sont des personnes morales de droit privé.

Ils peuvent être à but lucratif, comme c'est le cas pour les cliniques privées, avec la plupart du temps plusieurs personnes morales qui coexistent : l'une possédant le patrimoine immobilier, l'autre assurant l'activité d'hospitalisation, d'autres encore organisant ou possédant des éléments du plateau technique (équipement d'imagerie…).

Les établissements de santé privés peuvent également être à but non lucratif, c'est-à-dire anciennement issus de mouvements associatifs, religieux, caritatifs ou mutualistes.

Si les établissements de santé publics emploient majoritairement des personnels médicaux et non médicaux sous statut public, les établissements de santé privés emploient des personnels non médicaux sous droit privé et des personnels médicaux exerçant majoritairement à titre libéral. Spécificités établissements de santé

Enfin, les établissements de santé privés ont une liberté d'organisation interne plus importante que les hôpitaux publics, et peuvent par conséquent choisir de ne pas s'organiser en pôles ou en services.

Est-ce que les établissements de santé publics et privés ont les mêmes missions de soins ?

Si les établissements de santé publics et privés peuvent exercer les mêmes missions de soins, à partir du moment où ils sont titulaire d'une autorisation d'activité de soins délivrée par l'Agence Régionale de Santé, le service public hospitalier (c'est-à-dire le fait de garantir 24h sur 24 la continuité de prise en charge et l'égalité d'accès aux soins dans le cadre des tarifs opposables de l'assurance maladie) est assuré en priorité par les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d'intérêt collectif au sens de l'article L 6161-5 du code de la santé publique (ESPIC).

C'est pour cette raison que l'activité de prise en charge des urgences est majoritairement réalisé dans le secteur public : 77¨% des services d'urgence en France sont dans le secteur public.

Conclusion

• Un paysage varié d'établissements de santé en France, réparti en 3 grands secteurs
• Un corps commun de missions de soins et d'obligations dans la mise en œuvre des politiques de santé
• Des différences de modes de gestion, de statut des personnels et d'organisations entre ces grands secteurs

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/une-typologie-des-etablissements-de-soins-publics-et-psph-de-0