La certification des établissements de santé
C’est une procédure d’évaluation externe de la qualité, prévue dans le code de santé publique pour tous les établissements de santé. Réalisée tous les 4 ans par des experts visiteurs. Et qui viennent en immersion pendant une semaine dans un établissement de santé pour : Certification des établissements de santé
- auditer tous les processus,
- évaluer la maîtrise des procédures qualité et des outils de gestion des risques,
- ainsi que la culture qualité des professionnels.
La Haute Autorité de Santé contrôle la certification.
En 2020, la procédure de certification s’est transformée pour répondre aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. Ils ont simplifié la procédure de certification, la centrant sur les résultats de la prise en charge pour le patient.
Elle se fonde sur un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres :
- le patient (quel engagement du patient),
- les équipes de soins (capacité à travailler en équipe, moteur d’amélioration des pratiques),
- l’établissement (existence d’une culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat).
Les résultats de la certification
En fonction du résultat de la visite de certification, 4 options sont possibles :
- Etablissement certifié avec mention, avec une nouvelle visite sous 4 ans,
- ou Etablissement certifié, avec une nouvelle visite sous 4 ans,
- Etablissement certifié sous conditions, avec une visite reprogrammée entre 6 et 12 mois,
- ou Etablissement non certifié avec une visite reprogrammée dans les 12 à 24 mois.
L’HAS publie le rapport de certification sur son site internet, le rendant accessible au public.
Enfin, il est important de rappeler que la certification ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle. Néanmoins, elle fournit aux ARS une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité des différentes composantes de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.
Impact des résultats de certification sur les finances de l’établissement
- Cette part des financements liés aux résultats et indicateurs qualité se développera directement dans le nouveau modèle de financement des hôpitaux en cours d’élaboration.
- Et indirectement : le niveau global de maîtrise de la qualité et les résultats économique d’un établissement de santé sont aujourd’hui très liés, surtout dans un environnement où la Tarification à l’Activité est le mode de financement ultra dominant pour les établissements à la maîtrise des circuits patients et des processus qualité dans les services de soins permettent d’augmenter la production de soins et donc de mieux valoriser les recettes d’activité de l’hôpital. C’est également un facteur d’amélioration de l’efficience des organisations et de maîtrise des coûts.
Est-ce que la satisfaction des patients est mesurée ?
Les experts visiteurs tiennent compte des indicateurs relatifs à l’évaluation de la satisfaction des patients.
La satisfaction des patients est en effet l’une des dimensions incontournables à prendre en compte pour évaluer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques.
Depuis janvier 2015, la Haute Autorité de Santé développe et met en œuvre le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients, nommé « e-Satis ». Le dispositif e-Satis permet la production d’indicateurs nationaux de résultats issus d’une évaluation par les patients.
Afin de permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres, l’HAS calcule les indicateurs nationaux de résultats.
Une fois ces indicateurs de résultats calculés, ils sont diffusés au grand public afin de les informer sur la qualité de la prise en charge dans les établissements de santé français. Cette diffusion est faite sur le site de l’HAS pour l’information des usagers : QualiScope
Conclusion
- La certification des établissements de santé est une procédure ancrée dans le paysage sanitaire depuis plus de 20 ans
- Elle permet de plus en plus de passer d’une culture d’élaboration de procédure et de protocoles, à une culture de management par la qualité au sein des établissements de santé, centrée sur l’évaluation, la mesure des résultats et l’expérience patient
- Une part croissante du financement des hôpitaux et cliniques sera directement liée à la qualité
Pour aller plus loin : https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins
