28 mai 2024
C'est une procédure d'évaluation externe de la qualité, prévue dans le code de santé publique pour tous les établissements de santé. Réalisée tous les 4 ans par des experts visiteurs. Et qui viennent en immersion pendant une semaine dans un établissement de santé pour : Certification des établissements de santé
La Haute Autorité de Santé contrôle la certification.
En 2020, la procédure de certification s'est transformée pour répondre aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. Ils ont simplifié la procédure de certification, la centrant sur les résultats de la prise en charge pour le patient.
Elle se fonde sur un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres :
En fonction du résultat de la visite de certification, 4 options sont possibles :
L'HAS publie le rapport de certification sur son site internet, le rendant accessible au public.
Enfin, il est important de rappeler que la certification ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle. Néanmoins, elle fournit aux ARS une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité des différentes composantes de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.
Les experts visiteurs tiennent compte des indicateurs relatifs à l'évaluation de la satisfaction des patients.
La satisfaction des patients est en effet l'une des dimensions incontournables à prendre en compte pour évaluer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques.
Depuis janvier 2015, la Haute Autorité de Santé développe et met en œuvre le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l'expérience des patients, nommé « e-Satis ». Le dispositif e-Satis permet la production d'indicateurs nationaux de résultats issus d'une évaluation par les patients.
Afin de permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres, l'HAS calcule les indicateurs nationaux de résultats.
Une fois ces indicateurs de résultats calculés, ils sont diffusés au grand public afin de les informer sur la qualité de la prise en charge dans les établissements de santé français. Cette diffusion est faite sur le site de l'HAS pour l'information des usagers : QualiScope
Pour aller plus loin : https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins
Auteur
Malik ALBERT
Directeur adjoint hôpital
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