Affaires juridiques et Compliance
Juridique et Compliance
Dans cette rubrique métier, vous trouverez toutes nos formations destinées aux affaires juridiques et services Compliance dans les industries de santé.
Les responsables juridiques interviennent sur des sujets de droit stricto sensu – commercial, fiscal, propriété intellectuelle, etc… – pouvant aller plus largement vers des sujets relatifs à l’éthique et la compliance.
Au travers de leur veille, et des conseils prodigués en interne, ils sont les garants du bon respect, par le laboratoire et ses collaborateurs, des réglementations et des normes ; compte tenu de la sensibilité inhérente à ces sujets dans l’industrie de la santé, ils interviennent tout particulièrement sur les problématiques RGPD, DMOS/anti-cadeaux, droit numérique/digital.
Sur le plan plus opérationnel, ils appuient les équipes dans la rédaction et la formalisation des contrats, ils orchestrent l’instruction des dossiers de contentieux et quand l’occasion se présente, ils coordonnent l’AIPD et les éventuelles inspections de la CNIL.
Dans le cas ou leurs prérogatives s’étendent à l’éthique et à la compliance, les responsables juridiques sont chargés de diffuser en interne les bonne pratiques, et de mettre en place les procédures et les garde fous pour prémunir le laboratoire de toute entorse à ces normes.