Equilibre budgétaire et financier du système de santé

Présentation de l'ONDAM et de son objectif

Depuis la réforme dite « Juppé » de 1996, le Parlement vote annuellement une LFSS qui comporte obligatoirement : ONDAM

• l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, décliné en sous-objectif.

On peut dire qu'il s'agit d'un outil destiné à assurer une meilleure régulation financière du système de santé.

Pour l'année 2023, l'ONDAM s'élève ainsi à 244,8 milliards d'euros, dont :

• 104 milliards d'euros pour les soins de ville
• et 101,3 milliards d'euros pour les établissements de santé.

Evolution de l'ONDAM ces dernières années

L'ONDAM a connu une augmentation considérable en 2020 et en 2021 du fait de :

• la crise sanitaire
• et des mesures de revalorisation des personnels mises en œuvre au sein des établissements de santé.

Il est ainsi passé de :

• 200 à 245 milliards d'euros entre 2019 et 2022,
• soit une hausse plus importante que celle constatée entre 2010 et 2019.

On observe en effet une nette décélération de la croissance de l'ONDAM au cours des années 2000 et 2010, ce qui montre qu'une contrainte de plus en plus forte a été exercée sur les dépenses d'assurance maladie.

Détermination de l'ONDAM

On détermine le taux d'évolution de l'ONDAM de la manière suivante, quel que soit le secteur :

• On part des dépenses de l'exercice précédent ;
• Auxquelles on applique un taux d'évolution tendancielle, qui correspond au rythme prévu d'évolution des dépenses en l'absence de toute mesure de régulation ;
• Le cas échéant, on ajoute l'impact de mesures spécifiques, ici celles décidées dans le cadre du conseil stratégique des industries de santé, ce qui conduit à un surcroît de dépenses.
• Et enfin sont déduites les différentes mesures d'économies prévues pour couvrir la différence entre le taux d'évolution de l'ONDAM retenu et la progression spontanée des dépenses : baisses de prix, déremboursements… etc…

La même démarche est appliquée pour les soins de ville ou pour la détermination des ressources des établissements de santé. Même s'il reste un objectif prévisionnel à atteindre, la volonté de respecter l'ONDAM pousse donc à une régulation accrue des dépenses de santé.

Respect 

Ainsi, entre 2010 et 2019, contrairement à la période précédente, l'ONDAM n'a jamais été dépassé, ce qui a contribué à la diminution progressive du déficit de l'assurance maladie, jusqu'à la crise sanitaire.

Références bibliographiques :

La LFSS et l'ONDAM 2023 :
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2023/La%20LFSS%202023%20en%20chiffres.pdf