Implication des associations de patients aux travaux de la HAS

Dans le cadre de son projet stratégique 2019-2024, la HAS veut faire de l'engagement des patients une priorité. Associations de patients

Les objectifs du projet stratégique de la HAS

Deux objectifs principaux :  

• Donner aux patients ou usagers la capacité à être des acteurs de la qualité des soins et de l'accompagnement par exemple en facilitant l'orientation des usagers dans le système de santé en fonction de la qualité des soins et de l'accompagnement et en renforçant la place des usagers en tant qu'acteurs de la qualité des soins et de l'accompagnement…
• Systématiser l'intégration du point de vue des patients ou usagers dans l'ensemble des méthodes et travaux de la HAS en renforçant l'implication des représentants des usagers dans la conception et la mise en œuvre des méthodes et productions de la HAS et en systématisant la prise en compte du point de vue de l'usager dans les travaux de la HAS

Les instances auxquelles peuvent participer les associations de patients

Les associations de patients peuvent contribuer à plusieurs niveaux, dans :

• Les commissions qui valident les travaux de la HAS
• Le conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
• Les groupes de travail ou de lecture
• Lors de consultations publiques en ligne

On propose deux modalités de participation différentes selon le statut :

• Les patients ou usagers, (qu'ils soient ou non membres d'une association d'usagers agréée), peuvent participer à titre individuel pour apporter leur expertise, par exemple dans un groupe de travail
• Leurs représentants associatifs peuvent participer à des réunions institutionnelles ou être entendus au nom de l'association, en tant que partie prenante

Le Conseil pour l'Engagement des Usagers

Le CEU a été créé en 2019 et a pour mission de :

• Accompagner et évaluer l'ensemble des actions de la HAS en faveur de l'engagement en santé.
• Accompagner des réflexions éthiques
• Initier un observatoire de l'engagement en santé.
• Donner un avis sur les sujets que le Collège de la HAS juge utile à la préparation de ses délibérations
• Alerter le Collège en cas de difficulté rencontrée dans la mise en œuvre des actions de la HAS.

Ce conseil présidé par Christian Saout est composé de :

• Usagers du système de santé et d'associations,
• Experts,
• Universitaires,
• Professionnels de santé,
• Et d'établissements de santé ou sociaux et médico-sociaux

En 2021, le CEU a contribué aux travaux suivants, entre autres :

• La réforme de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux
• Les attentes des patientes en matière de reconstruction mammaire après ablation totale du sein
• Les documents d'information aux usagers sur la prise de décision partagée pour la vaccination contre la COVID-19

Les associations de patients et l'évaluation du médicament

Depuis fin 2015, les représentants d'association de patients siègent au sein de la Commission de la Transparence avec un droit de vote (au nombre de 2) . Et depuis fin 2016, les associations de patients ont la possibilité de contribuer à l'évaluation des dossiers des médicaments et des dispositifs médicaux. Ainsi qu'à ceux de ces produits examinés pour un avis d'efficience (CEESP).

Les contributions associatives sont transmises en l'état au service qui instruit le dossier d'évaluation à la HAS. Et à tous les membres de la commission.

Toute association de patients ou d'usagers, agréée ou non, peut soumettre une contribution, en utilisant le questionnaire dédié.

Les commissions de la HAS ont intégré la lecture des documents transmis:

• par les associations lors des séances,
• par les représentants d'associations de patients dans chaque commission concernée.

Selon son contenu lors de l'évaluation d'un médicament, la contribution peut participer au raisonnement sur le service médical rendu, l'amélioration du service médical rendu, l'intérêt de produire des documents de bon usage.

Chaque semaine, la HAS publie et actualise les tableaux qui contiennent les informations sur les évaluations de médicaments à venir avec la date limite de transmission des contributions.

Les associations disposent de 45 jours entre le jour de la mise en ligne  et la date limite de transmission de la contribution pour un médicament

Lorsque l'évaluation du médicament par la HAS est terminée, les contributions reçues sont publiées sur le site de la HAS.

Le bilan des contributions patients dans l'évaluation du médicament

En 2017-2018, seulement 25 % des dossiers ont reçu des contributions de représentants d'usagers.

En 2021 : 107 contributions sur les médicaments pour 242 dossiers ouverts à contributions soit 44%

De plus, depuis le 1er juillet 2021, les associations de patients peuvent également contribuer aux demandes d'accès précoce, et on a reçu une vingtaine de contributions écrites d'associations de patients (pour 12 dossiers d'AP en 2021).

La HAS a organisé dix auditions d'associations de patients dans le cadre de l'évaluation d'un médicament en 2021.

À travers ces contributions, la HAS souhaite recueillir des faits, informations et résumés d'expériences donnant une vue concise et précise du point de vue des patients ou des aidants.

Conclusion

La HAS veut faire de l'engagement des patients une priorité et met tout en œuvre pour impliquer de plus en plus les associations de patients dans l'évaluation des technologies de santé.

 

https://www.has-sante.fr/jcms/r_1498361/fr/participer-aux-travaux-de-la-has#:~:text=Consultations%20publiques%20et%20contributions,-La%20HAS%20met&text=Les%20associations%20de%20patients%20et%20d'usagers%20(agr%C3%A9%C3%A9es%20ou%20non,m%C3%A9dicaments%20et%20les%20dispositifs%20m%C3%A9dicaux).