Les marchés publics : les groupements de commandes et centrales d'achat

Présentation des groupements de commande et centrales d'achats

Les groupements de commande et centrales d'achats sont deux modalités de mutualisation de l'achat public. Les marchés publics

Ces deux mécanismes distincts permettent à plusieurs acheteurs de bénéficier des résultats d'une seule et même procédure de mise en concurrence. C'est en cela qu'il y a mutualisation.

Si une même structure peut présenter à la fois le caractère d'un groupement de commande et d'une centrale d'achat. Il s'agit néanmoins de deux mécanismes distincts dont le fonctionnement est assez différent.

1/ La Centrale d'achat

– C'est une structure personnalisée : c'est-à-dire qu'elle possède une personnalité morale ;

– dont l'objet est d'exercer, de façon permanente, au bénéfice des acheteurs publics, une activité d'achat centralisé

– Elle-même est un acheteur public : c'est-à-dire qu'elle doit se conformer à la réglementation de la commande publique. Les marchés publics

– Elle peut fonctionner selon 2 modalités :

• Soit un mécanisme d'achat/revente (comme un grossiste) pour les prestations de fournitures ou de services ;
• Soit un mécanisme d'intermédiation, c'est-à-dire qu'elle passe des marchés (de travaux, de service ou de fourniture) pour le compte de tiers.

Une même centrale d'achat peut décider de fonctionner, alternativement en fonction des marchés, en achat / revente ou en intermédiation.

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– Elle constitue un « système ouvert » côté acheteur : c'est-à-dire que la centrale ne connaît pas nécessairement les bénéficiaires finaux du marché conclu au moment de la passation du marché.

Au stade de la passation, il appartient simplement à la centrale d'achat d'indiquer quels seront les « bénéficiaires potentiels » du marché.

Pour ce faire, la centrale peut lister les bénéficiaires potentiels ou encore fixer une catégorie de bénéficiaires potentiels.

Tels que par exemple, les établissements de santé publics ou médico-sociaux. Les marchés publics

– Enfin, elle permet à tout « bénéficiaire potentiel » intéressé de bénéficier du marché passé par la Centrale sans avoir à procéder lui-même à une mise en concurrence.

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En pratique, dès lors qu'il fait partie des bénéficiaires potentiels, l'établissement de santé peut s'adresser à la Centrale d'achat :

• soit pour lui acheter directement un produit si celle-ci fonctionne en achat / revente ;
• Ils peuvent demander que la centrale mette à leur disposition le marché qu'elle a conclu.

Dans le monde de l'achat de produits de santé, il existe :

• des centrales d'achat à l'échelle nationale > il s'agit d'UNIHA, du RESAH et de l'UGAP
• des centrales d'achat à l'échelle régionale > il s'agit d'un certain nombre de groupements régionaux de commande (par exemple, le GCS Achats du Centre)

2/ Le Groupement de commande

Le « groupement de commande » est une formule par laquelle plusieurs acheteurs décident de s'associer pour lancer ensemble et à leur bénéfice une procédure de mise en concurrence.

– Le groupement n'est pas nécessairement une structure personnalisée.

Il peut l'être. C'est le cas des groupements en matière d'achat de produits de santé.

Mais le groupement peut n'être aussi qu'une simple coopération conventionnelle temporaire.

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– Le groupement donne lieu à la passation entre les acheteurs groupés d'une convention constitutive du groupement

Cette convention fixe les opérations réalisées conjointement . Et peut ou non désigner un/plusieurs coordonnateurs pour prendre en charge l'exécution de ces missions conjointes. Pour les achats groupés de produits de santé, qui se font dans le cadre d'un groupement personnalisé, il n'y a pas habituellement de membre coordonnateur. Ce sont les instances du groupement qui assurent la coordination.

Les opérations faites conjointement au nom et pour le compte des membres du Groupement peuvent porter sur tout ou partie de la procédure de passation du marché (jusqu'à la signature du marché ou seulement jusqu'à son attribution, c'est-à-dire le choix du ou des attributaires) mais également, en tout ou partie, sur certaines opérations d'exécution du marché (telles que par exemple, la passation des avenants).

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Pour les achats de produits de santé, il est usuel que les opérations d'approvisionnement (émission des bons de commande et réception des fournitures) ne soient pas faites conjointement mais restent individualisées, établissement de santé par établissement de santé.

– Le groupement est un « système fermé » côté acheteurs (à l'inverse de la centrale d'achats).

C'est-à-dire que l'ensemble des bénéficiaires du marché conclu à l'issue de la procédure de mise en concurrence est connu dès le départ. Il n'y a, en principe, pas de bénéficiaire nouveau qui puisse se « rattacher » au marché après sa conclusion.

Et à l'issue de la signature du marché, tous les bénéficiaires sont liés par le marché qui a été conclu. Ils peuvent s'en saisir pour l'exécuter selon leurs besoins.

Les marchés publics : Les enjeux et limites

L'enjeu principal de ces mécanismes tient aux effets de la mutualisation : la limitation du nombre de procédures (chacun ne passe pas sa procédure dans son coin), la possibilité de s'appuyer sur des personnels dédiés et compétents, et la massification qui peut permettre l'obtention de prix compétitifs.

Il y a aussi des limites :

• La mutualisation implique une certaine standardisation, et rend compliquée la possibilité de considérer les besoins spécifiques de tel ou tel hôpital ou la possibilité de mettre en œuvre des achats plus complexes.
• Le Groupement de commande, en tant que système fermé, ne permet pas d'intégrer de nouveaux acheteurs a posteriori ;
• Et la centrale d'achat, en tant à l'inverse que système ouvert, suscite d'éternelles difficultés de quantification du besoin pour la Centrale