La pharmacovigilance : rôles, responsabilités et articulation générale

Les différents types de fonctions dans un service de pharmacovigilance

La RPV : responsable pharmacovigilance

Si l’on raisonne par processus de pharmacovigilance, les différents rôles, par exemple dans une filiale d’un laboratoire pharmaceutique, sont les suivants : en premier lieu, la personne responsable de pharmacovigilance, RPV, doit être obligatoirement un pharmacien ou un médecin, vivre en France et être notifiée auprès de l’ANSM, selon le Code de la santé publique et les Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance France (BPPV).

C’est la personne de référence, en matière de pharmacovigilance. Cette personne gère donc la PV d’un laboratoire, au nom du Pharmacien Responsable, (PR), qui lui donne formellement délégation.

Ensuite dans le service, selon sa taille vous avez la fonction qui réceptionne les notifications individuelles de pharmacovigilance, ce qu’on appelle les cas de PV, par exemple auprès des patients, médecins, ou autres professionnels de santé  tels que, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien. Cette fonction saisit les premiers éléments dans la base de données de pharmacovigilance du laboratoire. Et vérifie si la notification n’existe pas déjà, et en conséquence ne risque pas d’être un doublon dans la base.

La chargée de pharmacovigilance filiale

Ensuite, une autre fonction gère la notification : le ou la chargé(e) de Pharmacovigilance filiale qui complète l’entrée des données de PV dans la base et évalue ou non la gravité du cas, selon la répartition des responsabilités PV avec la maison mère.

On évalue médicalement le dossier de notification, puis on le valide. Il est donc disponible pour la suite et géré au niveau de la maison mère du laboratoire par les assistants PV et/ou le Médecin de PV si la question nécessite un avis médical. Ils procèdent aux dernières étapes avant d’envoyer les notifications individuelles de PV aux autorités. Donc ils soumettent les informations relatives à cette notification dans la base de données Européenne, c’est-à-dire Eudravigilance.  C’est ce qu’on appelle, le processus de revue des cas individuels de pharmacovigilance.

EUQPPV

Au niveau Européen du laboratoire pharmaceutique, existe la fonction d’EUQPPV (European  Qualified person responsible for pharmacovigilance), cette personne est responsable de la  pharmacovigilance, pour le portefeuille de produits Européen, mais avec une visibilité au périmètre Monde pour la gestion de ces médicaments déposés ou commercialisés en Europe. Le Module I des Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance Européennes décrit les détails des responsabilités de cette personne.

L’EUQPPV est une Personne qualifiée, désignée par le titulaire d’AMM, dont disposent, l’exploitant et le titulaire d’AMM, et qui  est responsable des activités de pharmacovigilance. Cette personne doit résider et exercer dans un État membre de l’UE et doit justifier de qualifications appropriées en pharmacovigilance.

En France, on exige que l’exploitant dispose aussi d’une PERSONNE DE RÉFÉRENCE en matière de pharmacovigilance (RPV). Elle doit résider en France et rattaché(e), au moins en fonctionnel, à cette personne qualifiée au niveau européen.

La tâche principale en pharmacovigilance

En pharmacovigilance, on gère d’autres processus relatifs à la surveillance des médicaments sous la responsabilité de divers rôles :

• chargés de PV,
• assistants de PV,
• médecins PV

Par exemple:

• la surveillance d’articles concernant leurs médicaments
• la détection des signaux de sécurité,
• l’évaluation continue du profil de sécurité.

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En parallèle des fonctions vont surveiller, évaluer, la tolérance de chacun des médicaments,  et pour certains médicaments identifiés, mettre en place des processus de surveillance supplémentaires. Par exemple, on rédige et soumet aux autorités les rapports périodiques actualisés de sécurité pour les médicaments qui le nécessitent et les plans de gestion de risque, accompagnés ou non de mesures permettant de réduire le risque médicamenteux.  Il faut également répondre aux demandes des autorités locales ou Européennes.

Bien entendu des fonctions supplémentaires vont gérer la base de données PV, assurer les migrations de données, la maintenir validée et en extraire les informations afin que le personnel de PV puisse effectuer ses analyses, rédiger les rapports demandés.

En parallèle, des fonctions vont en continu, surveiller, évaluer la tolérance de chacun des médicaments.

Également des fonctions Qualité participent au système Qualité d’un département de PV.

Pour toutes les étapes :

On réalise des opérations de contrôle qualité pour vérifier l’exactitude des données saisies dans la base de PV.titre

Les déviations aux procédures vont être détectées et gérées, c’est-à-dire corrigées, et leur récurrence potentielle suivie.

Par ailleurs des auditeurs indépendants du service de PV vont réaliser des audits de PV au niveau de la compagnie, que ce soit à la maison mère ou dans les filiales, en tenant compte des processus critiques de la PV.

Par exemple voici le Périmètre d’un audit de filiale PV :

Si le point central est le service local de PV, les interfaces avec les services locaux connexes et la maison mère  sont également appréciées. Les interactions avec les entités extérieures à la compagnie comme les partenaires de licence produit,  ou les éventuels sous-traitants  font partie du périmètre de l’audit.

Les services en interaction avec le service pharmacovigilance

Service réglementaire

Tout d’abord le service réglementaire, en effet la PV participe activement à la revue des documents techniques propres à chacun des médicaments de l’entreprise, soit le RCP Résumé des Caractéristiques du Produit, la modification, si nécessaire d’étiquetage du produit, la notice. Également le service réglementaire maintient le portefeuille de produits du titulaire d’AMM et à ce titre est donc en permanence en contact avec la PV, afin de communiquer précisément sur la liste des médicaments dont la PV a la charge.

Ensuite les services responsables de la réalisation des essais cliniques, des programmes orientés patients pour lesquels des données de Pharmacovigilance sont collectées.

Également le département recueillant les réclamations qualité du produit. En effet, dans ce département, les informations recueillies peuvent contenir des notifications de PV, qui sont alors obligatoirement transmises au service PV, dans les plus brefs délais.

Il ne faut pas oublier que la PV reste liée à la fabrication du médicament, dans la mesure où un défaut qualité peut engendrer un risque, pour le patient, et induire des effets indésirables.

Service information médicale

Le service d’information médicale (IM) avec les centres d’appel d’un laboratoire est une porte d’entrée pour l’extérieur. Ainsi parmi toutes les questions reçues des professionnels de santé, des patients, se cachent peut-être des notifications d’effets indésirables. Le personnel du service d’IM est  formé à la détection des cas PV et les transmet au service de PV.

Le service marketing avec les forces de vente, va promouvoir et commercialiser les médicaments du laboratoire. Le marketing va donc potentiellement générer, des sites internet, qui vont recueillir des messages de patients ou professionnels de santé. Encore une fois des notifications d’EI vont être  postées sur ces sites générés par le marketing du laboratoire, s’il y a possibilité d’écrire un message. Il faut donc aller prendre connaissance de ces messages, c’est souvent le service communication qui s’en charge.

Les visiteurs médicaux ou hospitaliers, vont peut-être recueillir des données de PV à transmettre au service de PV.

Les études de marché mises en place par le marketing vont potentiellement générer des cas PV…

Maintenant, le service juridique, il va gérer les contrats de PV avec des prestataires, les contrats de licence avec d’autre entreprises pharmaceutiques partenaires qui doivent comprendre des accords de PV afin de clarifier lequel des 2 laboratoires est en charge de telle ou telle opération de PV. Et ceci tout au long du partenariat.

Également lors des litiges avec les patients le service juridique va interagir avec le service de pharmacovigilance s’il s’agit de la sécurité des patients.

Conclusion

Si les processus relatifs à la conduite de la PV sont incontournables, quelle que soit la taille de l’exploitant ou du titulaire d’AMM, hormis les fonctions qui ont une responsabilité règlementaire telles qu’EUQPPV en Europe et RPV ou PR au niveau France, l’organisation des compagnies en ce qui concerne l’attribution des rôles est flexible en fonction de la taille du laboratoire , de son organisation propre,  et du volume des notifications générées.

Références bibliographiques :

ANSM, BPPV France, Site internet EMA, EU GVP Modules

https://ansm.sante.fr/documents/reference/bonnes-pratiques-de-pharmacovigilance#:~:text=La%20pharmacovigilance%20est%20la%20surveillance,de%20l’utilisation%20des%20m%C3%A9dicaments.