L'organisation des cliniques MCO en France

Le secteur des cliniques MCO en France

En 2020 :

• 468 cliniques privées réalisent une activité de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) en France,
• sur un total 2 989 établissements de santé tous secteurs confondus (dont 972 cliniques privées).

Les cliniques privées représentent :

• plus de 57% des séjours chirurgicaux en France (dont près de 68% des séjours de chirurgie ambulatoire)
• et 25% des séjours médicaux.

Les parts de marchés sont globalement stables sur les 10 dernières années :

• même si l'on assistait avant la crise COVID à une amélioration des parts de marché des hôpitaux publics.

L'organisation des cliniques MCO

De moins en moins de cliniques isolées et indépendantes

De plus en plus de groupes de cliniques à stratégie commune à l'échelle de :

• un territoire,
• mutualisation de moyens
• et développement d'une politique de groupe (achats, investissements…)

Les cliniques MCO bénéficient d'une liberté d'organisation interne plus importante que celle des hôpitaux (même si les choses sont en train de changer pour les hôpitaux, depuis qu'ils sont autorisés à déroger aux textes du code de la santé publique par le décret d'avril 2021)

La situation financière des cliniques privées en France

La situation économique des cliniques privées, globalement excédentaire, masque de fortes disparités. En 2019, la part des cliniques privées ayant un résultat net négatif diminue : la proportion de cliniques déficitaires passe de 33 % en 2018 à 28 % en 2019 pour les cliniques de MCO, de 16 % à 8 % pour les cliniques psychiatriques. En revanche, la part des cliniques de SSR déficitaires augmente de 5 points pour atteindre 28 %.

La rentabilité nette des cliniques privées, rapportant le résultat net au chiffre d'affaires, est évaluée à 2,4 % en 2019 sur l'ensemble du secteur, ce qui représente une hausse de 0,2 point par rapport au niveau de 2018. Cette hausse de la rentabilité nette est due, pour l'essentiel, au rebond du résultat d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires.

Néanmoins, les niveaux de rentabilité sont très variables selon le secteur d'activité. Pour les cliniques MCO, la rentabilité progresse de 0,4 point pour s'établir à 1,8 % du chiffre d'affaires.

Les cliniques MCO sont-elles soumises au même contrôle de l'ARS que les hôpitaux publics ?

Les agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé en région. Elles sont chargées de 2 grandes missions : la mise en œuvre au niveau régional des politiques de santé, d'une part, et de réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services de santé, d'autre part.

C'est à ce titre que les ARS exercent un contrôle sur l'organisation des soins dans le privé, en attribuant (et donc en ayant le pouvoir de retirer) les autorisations sanitaires pour exercer une activité de soins, et en s'assurant de la qualité des soins et de la maîtrise des dépenses de santé.

Néanmoins, le statut privé des cliniques leur permet de ne pas être soumise au même contrôle économique et budgétaire que l'ARS exerce sur les établissements publics de santé.

Conclusion

• Le secteur des cliniques privées MCO représente une part importante des parts de marchés sur l'hospitalisation en France
• Bien qu'une clinique privée sur 4 soit en déficit en France, la rentabilité nette des cliniques privées MCO reste positive et progresse légèrement en 2019
• Les cliniques privées MCO restent soumise au pouvoir de régulation du système de santé en région exercé par l'ARS, bien que ce contrôle soit moins prononcé que celui exercé sur les hôpitaux

https://caree.fr/tout-savoir-sur-la-clinique-mco/