Le financement des établissements MCO

Principe du financement du système de santé

Le système de santé français repose sur le principe fondamental de la solidarité. Cela signifie que chaque citoyen contribue à financer le système de santé en fonction de ses moyens, et en retour, il a droit à des soins de santé de qualité, quel que soit son statut social. Le financement des établissements MCO

Les acteurs du financement du système de santé

Plusieurs acteurs contribuent au financement du système de santé en France, on peut en citer 3 :

• L'Assurance Maladie : C'est le pilier principal du financement. Les cotisations sociales des travailleurs et les contributions de l'État financent cette prestation. L'Assurance Maladie rembourse une partie des frais médicaux aux patients et rémunère les professionnels de santé.
• Les Mutuelles et les Complémentaires Santé : De nombreuses personnes souscrivent à des mutuelles ou des assurances complémentaires pour couvrir les frais médicaux non remboursés par l'Assurance Maladie.
• Et enfin l'État : L'État français contribue en effet également au financement du système de santé en allouant des fonds pour des missions spécifiques, la recherche médicale, et en contribuant au financement des établissements de santé, notamment au travers d'enveloppes spécifiques finançant la qualité par exemple.

Les modes de financement des établissements de santé MCO

•  la Tarification à l'Activité (T2A)

La T2A est encore un des principaux modes de financement des établissements de santé MCO en France. Selon les données de la commission d'enquête sénatoriale, depuis une dizaine d'années, la part du financement des établissements de santé est autour de 70% liée à l'activité (et donc 30% de dotations). Sa part se réduira peut-être dans les années à venir mais, pour le moment, perdurera tout même.
Voici comment cela fonctionne :

– On regroupe les prestations en Groupes Homogènes de Malades (GHM) en fonction du diagnostic principal, des diagnostics secondaires et des interventions médicales.

– convertit chaque GHM en un Groupe Homogène de Séjours (GHS), ce dernier prenant en compte la gravité du cas et les ressources investies.

– et calcule le financement global de l'établissement en fonction du nombre de GHS facturés.

•  les dotations

Les établissements de santé reçoivent également des dotations financières pour des missions d'intérêt général et de santé publique. Ces dotations sont allouées pour des missions telles que la recherche médicale, la formation des professionnels de santé, la permanence des soins, et de plus en plus la qualité des soins.

Ces dotations visent à garantir que les établissements de santé remplissent leurs missions de service public, même si elles ne sont pas directement liées à la T2A

•  Les forfaits

En plus de la T2A, il existe des forfaits spécifiques pour certaines activités ou missions particulières, tels que :

– d'urgences pour les patients admis par ces services.

– forfaits de prélèvement d'organes.

– forfaits de greffes.

Ces forfaits sont destinés à couvrir les dépenses spécifiques liées à ces activités et ne sont pas basés sur la T2A.

• Les financements complémentaires

Enfin, en plus de la T2A, des forfaits et des enveloppes complémentaires ; les établissements reçoivent des montants pour les molécules et dispositifs onéreux pris en charge en sus des tarifs de prestations.

 

En résumé, le financement des établissements de santé MCO en France est un système complexe qui repose principalement sur la Tarification à l'Activité (T2A) mais qui inclut également des forfaits, des dotations et des financements complémentaires pour soutenir différentes activités médicales et sanitaires. Ce système vise à garantir la qualité des soins tout en maîtrisant les coûts de la santé.

 

Références bibliographiques : 

Rapport de commission d'enquête n° 587 (2021-2022), tome I, déposé le 29 mars 2022

Rapport d'information n° 703 (2011-2012), déposé le 25 juillet 2012